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Interventions sur "métropole"

168 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

je vais m'efforcer de poser, modestement, quelques problèmes de fond, en étant bien conscient, toutefois, qu'il me sera difficile de réagir sur l'ensemble des articles, d'autant que nous sortons de journées et de nuits particulièrement chargées espérons que la finesse de nos analyses n'en souffrira pas trop. Je voudrais évoquer la question des métropoles, sans a priori idéologiques, en faisant simplement appel au bon sens pour essayer de comprendre. M. le ministre et M. le secrétaire d'État, qui sont tous deux élus de territoires ruraux, seront sans doute particulièrement à l'écoute des interrogations et des réflexions que je vais vous livrer. Au fond, la question est simple : que recherche-t-on en créant les métropoles ? En quoi cela constituer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte passionné et passionnant a été modifié plusieurs fois au Sénat et à l'Assemblée modifié partiellement, mais pas forcément à la marge, notamment sur la question des métropoles. Pour travailler depuis quelques mois sur le sujet, je ne suis pas tout à fait convaincu de l'intérêt de la métropole. Pour qu'elle soit efficace et qu'elle réponde à une demande des citoyens, il faut apporter de la proximité à l'action publique, et non l'inverse. Il ne suffit pas de retirer aux communes et de créer, parallèlement, une nouvelle entité, pour améliorer le rayonnement de nos grand...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Pour donner une ampleur et une vraie ambition européenne à cette métropole, il faut sûrement lui donner une dimension incontestable. Je pense donc, et c'est l'objet de cet amendement, qu'il faut remplacer le nombre de 500 000 par celui de 600 000 habitants. Sinon, on ne ferait qu'ajouter un élément supplémentaire au millefeuille. Les diverses discussions, depuis l'avant-projet de loi jusqu'au vote du Sénat, ont conduit à dénaturer l'idée d'une métropole dotée d'un stat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Je voudrais rappeler que le Sénat est déjà passé de 450 000 à 500 000. Il est donc allé dans le sens que vous souhaitez. Soyons clairs : si l'on passe à 600 000, cela veut dire que Nantes et Nice ne pourront pas choisir le statut de métropole. Or, justement, dans l'un et l'autre cas, les équipes municipales le souhaitent. Appartient-il vraiment à l'Assemblée nationale d'empêcher les élus de ces deux grandes agglomérations de choisir le statut de métropole ? Je ne le pense pas. (L'amendement n° 241, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission est défavorable. Je voudrais rappeler les règles actuelles. Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, ce sont les conseils municipaux qui sont compétents. Dans les communautés urbaines en revanche, c'est le conseil de communauté qui est compétent. Il serait donc logique que la métropole soit également compétente, puisqu'elle sera en général une ancienne communauté urbaine. Le tissu urbain de ce type d'agglomérations est en général quasi continu : il est nécessaire que le plan local d'urbanisme soit cohérent. Pour ce qui est des permis de construire, le maire demeure bien sûr compétent. Je parle bien ici des métropoles, qui seront en général d'anciennes communautés urbaines. S'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Il s'agit de supprimer le transfert automatique à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres. Nous avons également déposé un amendement de coordination visant à supprimer le mécanisme de reversement. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que rien n'est imposé. Je suis tout à fait dans cet état d'esprit je ne suis pas opposé aux intercommunalités, même si je ne suis pas persuadé que les nouvelles métropoles apporte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique aux métropoles de la taxe foncière sur le bâti. Sinon, les communes membres d'une métropole ne disposeraient plus que de la taxe d'habitation, la contribution économique territoriale étant communautaire. Je crois que nous sommes un certain nombre à le penser : ce n'est pas acceptable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...n clair, quelle que soit la décision que prendra ensuite l'Assemblée. La mutualisation de la taxe sur le foncier bâti vise ce que les écarts de taux, très souvent constatés au sein des agglomérations, ne soient pas la cause d'une urbanisation irrationnelle. Ce sont ces écarts de taux, plus que les recettes, qui font problème : comme l'avait bien souligné Philippe Vigier en première lecture, les métropoles qui sont, pour la plupart, d'actuelles communautés urbaines n'auront pas besoin de recettes supplémentaires pour fonctionner. Je comprends donc bien la préoccupation de nos collègues. L'Assemblée se déterminera tout à fait librement, mais je voulais rappeler ce problème, réel, des écarts de taux. Monsieur le président Pélissard, vous connaissez bien tous les problèmes de fiscalité locale : ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...onter à Ysengrin ou à quelque fable médiévale. Monsieur le ministre, vous avez la queue du renard qui vous sort de la bouche et vous dites que vous ne l'avez pas croqué ! Par vos arguments mêmes, vous reconnaissez que l'un des objectifs de cette loi est de porter atteinte à la liberté communale : que l'on puisse maintenir des pouvoirs aux élus municipaux des communes qui seraient intégrées à une métropole, voilà qui vous gêne énormément ! Soyons sérieux : enlever aux élus la possibilité de voter le taux des impôts serait un coup terrible porté à la liberté communale, à la libre administration des collectivités ! Car la libre administration s'appuie avant tout sur la capacité à décider du taux des impôts. Troisième observation : l'acharnement, même s'il s'est un peu érodé, que le Gouvernement met...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Aujourd'hui, il me semble que le dépouillement de la commune au sein de la métropole rompt cet équilibre. Il me paraît normal de respecter l'autonomie financière des communes. Il faut non pas les mettre sous dépendance, mais leur laisser la liberté de passer, si elles le souhaitent, au stade du transfert de fiscalité. Je trouve que ces amendements vont dans le bon sens, car ils respectent cet équilibre, difficile à atteindre, entre intercommunalité et commune. (Les amendements ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Nous sommes dans la même démarche, s'agissant de la DGF. La DGF est quasiment le dernier lien financier entre l'État et les communes. Il paraît normal que nous conservions la règle de l'unanimité pour décider de son transfert à la métropole. Il est normal qu'il y ait un financement direct des communes par l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je ne comprends pas, car les dispositions afférentes au transfert de charges prévu dans le code général des impôts assurent toutes les garanties de ressources aux métropoles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je n'ai pas abusé de la parole depuis le début de la séance, monsieur le président. Je voudrais juste faire deux ou trois remarques à ce point du débat. L'enjeu des métropoles est à mon sens très important pour notre pays. Lorsque la législature a commencé, nous avons créé au sein de la commission des lois une mission d'information comprenant des députés de toutes sensibilités, et qui a adopté un rapport à l'unanimité. Parmi ses recommandations figurait un impératif d'intérêt général qui nous semblait très fort : permettre aux très grandes métropoles de notre pays de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

... avons, sur nos zones frontières, l'expression tangible du décrochage économique de la France. Au terme des travaux de cette mission, nous avons fait une série de propositions et nous souhaitons notamment que, désormais, les territoires frontaliers de la République soient organisés non seulement pour favoriser un développement économique, mais surtout pour éviter de subir l'influence des grandes métropoles voisines. Une des particularités de ces territoires réside dans la présence, sur nos frontières, de grandes métropoles comme Genève, Bruxelles ou Luxembourg. Et ce phénomène métropolitain frontalier a une incidence considérable sur le territoire français. Nous avons donc suggéré que des pôles métropolitains puissent se développer dans les zones frontalières. En matière de transport, d'occupation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...millefeuille ». Avec cette loi, nous aurons en effet, au final, un paysage institutionnel qui non seulement n'aura pas été simplifié, mais aura été complexifié. Je ne sais pas si le millefeuille qui en résultera sera à la hauteur, gustativement parlant, de celui du restaurant de l'Assemblée (Sourires), mais il sera beaucoup plus volumineux qu'à l'heure actuelle une fois que l'on y aura ajouté les métropoles, les communes nouvelles et les pôles métropolitains. Par ailleurs, c'est une forme d'aveu que de dire comme vous le faites : « On ne peut pas répondre aux urgences qui peuvent se manifester dans les zones frontalières dans le cadre actuel, voire dans celui qui résultera de la loi », alors même que celle-ci développe diverses possibilités d'intervention. Ce faisant, vous considérez que la répons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je veux simplement souligner que la question des zones frontalières nous renvoie à celle du paysage institutionnel des pays voisins. Nous sommes dans des processus qui relèvent essentiellement du volontariat des élus : on fait ou on ne fait pas, en tout état de cause on n'est pas obligé de faire une métropole ou un pôle métropolitain. Rappelons qu'il y a 12 500 communes en Allemagne, 8 500 en Italie et en Espagne, et que, dans tous ces pays, des réformes faites il y a très longtemps ont imposé aux collectivités beaucoup plus de regroupements que chez nous. En France, le couple intercommunalité-communes repose davantage sur le volontariat. C'est le fruit de l'histoire, qu'il n'est pas question de nier...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...idère que l'évolution des rapports entre communes et EPCI peut se faire de manière progressive, sur la base du volontariat. Reste que, pour l'heure, les recettes ne peuvent être collectées dans une caisse commune ; or l'on sait qu'il existe des distorsions très importantes au sein même d'un seul établissement public de coopération intercommunale. Prenons le cas de la communauté urbaine de Nantes Métropole dont je suis élu. Entre les trois communes de ma circonscription Nantes, Orvault, Sautron , il existe des disparités énormes, malgré les effets bénéfiques de la loi Chevènement sur la coopération intercommunale. Entre une commune bénéficiant par tradition de ressources substantielle du fait de sa « structure sociologique », pour employer un euphémisme, et d'autres ne disposant pour des raisons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun se souvient que j'avais plaidé pour que le seuil de création des métropoles soit fixé à 600 000 habitants. Je rappelle que le texte initial du Gouvernement prévoyait un seuil de 450 000 habitants et que c'est celui-là qui a été retenu à l'issue de nos débats de vendredi dernier. Parallèlement, le seuil des communautés urbaines était fixé à 500 000 habitants, c'est-à-dire qu'une agglomération devenait communauté urbaine dès lors qu'elle franchissait ce seuil. Le Sénat ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

car le seuil de la métropole serait à 450 000 habitants et celui de la communauté urbaine à 500 000. Je profite de la présence du rapporteur général

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

sur le fait que l'abaissement du seuil de transformation des communautés d'agglomération en communautés urbaines représentait un appel d'air qui allait coûter 7 millions d'euros dès cette année. Comme quatre agglomérations tutoient les 420 000 à 430 000 habitants, elles vont très rapidement devenir communautés urbaines et métropoles. Dans le cadre de l'enveloppe normée, cette dotation de plus en plus importante signifie que les autres collectivités seront moins aidées au travers de la péréquation. Mais je n'ai pas été entendu par mes collègues : je retire donc mon amendement.