Interventions de Dominique Tian
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à la suite de la décision d'un gouvernement socialiste, celui de Laurent Fabius. Il ne paraît donc pas opportun de surfiscaliser ce dispositif.
Le volet « Lutte contre la fraude », qui n'est plus un sujet tabou, a été quasiment conservé par la CMP,
ce qui permettra à la sécurité sociale de réaliser plusieurs dizaines de millions d'euros d'économies et surtout de mettre fin à une dérive dangereuse et immorale.
Dans un autre domaine, je trouve judicieux que le texte renforce le rôle essentiel des organismes complémentaires en associant leur Union nationale aux décisions qui les concernent. En conclusion, je crois qu'il s'agit d'un bon PLFSS, comportant des objectifs ambitieux pour 2008. Il suppose néanmoins la poursuite des efforts de maîtrise de dép...
Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, je reviendrai sur les franchises. Elles sont très modestes, monsieur Muzeau, puisqu'elles sont plafonnées à cinquante euros et qu'en sont exclues plus de quinze millions de personnes, les plus faibles économiquement, les femmes enceintes et les mineurs.
Les 850 millions d'euros dégagés seront affectés à des dépenses sanitaires prioritaires : le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs.
Je rappelle enfin que les premières franchises instaurées dans notre pays l'ont été en 1983 par la gauche, avec le forfait hospitalier. Nous n'avons donc de leçons à recevoir de personne.
Cet argent sera récolté à des fins utiles. Ce PLFSS est excellent, tout comme le texte de la CMP. Le groupe UMP le votera donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
au sujet du projet de fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC qui sera bientôt présenté en Conseil des ministres, note que Mme Laurence Parisot, globalement favorable, a souhaité toutefois que des améliorations soient portées à ce texte fondamental. Quelles sont-elles ?
après avoir félicité le rapporteur pour avis pour son travail, a abordé la question des rapports entre les conseillers d'orientation et les familles. Lorsqu'on voit que les familles sont souvent le principal obstacle à une bonne orientation, comment peut-on faire pour développer les relations entre les psychologues et le noyau familial ? Se pos...
s'est opposé à l'amendement en considérant que cette mesure n'a rien de discriminatoire. L'obligation de s'inscrire dans un parcours de soins et d'accepter des médicaments génériques doit en effet s'imposer à tous. La mesure proposée par le gouvernement va d'ailleurs dans le même sens que l'amendement relatif au parcours de soins des bénéficiai...
Il est défendu.
Il est défendu.
L'expérimentation, à compter du 1er janvier 2007 et pour au plus cinq ans, de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation a été autorisée par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Afin que le Parlement puisse s'assurer de l'avancement de cette expérimentation, je propose qu'...
Le présent amendement vise à préciser que la mise en oeuvre de la tarification à l'activité proprement dite pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation devra être engagée au plus tard au début de 2012.
Les SROS, schémas régionaux d'organisation sanitaire, déterminent des objectifs quantifiés par territoire, mais le système de pénalités introduit postérieurement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ne concerne, lui, que chaque établissement individuellement. Dans un souci de cohérence, il est proposé que la pénalité fina...
Je le retire.
Cette intervention me permet d'anticiper la défense de mes amendements, sur lesquels je ne m'appesantirai pas : nous gagnerons ainsi un peu de temps. Le principe de la T2A, qui repose sur la comparaison des tarifs pathologie par pathologie entre le secteur public et le secteur privé, est connu depuis des années, puisque les différents gouverne...
La comparaison des tarifs ne doit donc effrayer personne : le fait que tel ou tel acte médical soit plus cher dans le public que dans le privé doit seulement nous amener à la conclusion que c'est la sécurité sociale donc le contribuable ou l'assuré social qui paie. Bref, il ne faut pas craindre la vérité sur les prix. Nous allons à nouveau...
