Interventions de Dominique Tian

Toutefois la lutte contre le chômage reste la priorité du Gouvernement. Afin de procurer un meilleur service aux chômeurs, vous avez présenté au conseil des ministres de jeudi dernier le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi qui conduira à la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC. Cette réforme p...

a rappelé que des députés se sont en effet inquiétés de la place réservée aux maisons de l'emploi, qui ne figuraient pas dans la première version du texte. Ces maisons étaient pourtant d'une priorité du gouvernement précédent : M. Jean-Louis Borloo s'était largement investi en leur faveur il y a un an et demi et un certain nombre d'élus locaux ...

a souhaité revenir sur plusieurs points particuliers du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, à commencer par la gouvernance de la nouvelle institution. La nomination du directeur général se fera-t-elle sur proposition du conseil d'administration, comme certains responsables des organismes existants l'ont souhaité, o...

a demandé à M. Jean-Luc Bérard si la rédaction actuelle du projet lui convient sur ce point.

a rendu hommage à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, qui a reçu à plusieurs reprises les parties prenantes et a accepté plusieurs réécritures du texte, notamment en ce qui concerne la place des maisons de l'emploi. Des amendements sont en préparation et le texte connaîtra des évolutions, ne serait-ce que...

a observé que le financement de douze jours de formation pour les conseillers prud'hommes en 2008 sera lourd pour les entreprises. Cette contrainte sera d'autant plus grande qu'il faudra former aussi bien les anciens que les nouveaux conseillers.

a rappelé que M. Eric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, est chargé d'une réflexion sur la journée de solidarité. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Michel Liebgott redéfinissant la liste des...

Le groupe UMP ne votera pas, bien sûr, cette motion d'irrecevabilité, tout simplement parce que ce texte est parfaitement recevable, comme Yves Bur l'a clairement montré. Les débats tant en commission des affaires culturelles, sous la conduite de Pierre Méhaignerie, que dans l'hémicycle, ont été nombreux, fournis et très intéressants. De très ...

Les débats avec le Gouvernement ont été fructueux : je pense notamment au dispositif adopté à propos des stock-options, au maintien de la liberté d'installation des médecins qui était un sujet important, ainsi qu'aux dispositions concernant la franchise. Je rappellerai à leur propos, monsieur Le Guen, que les 850 millions qui sont espérés iront...

notamment la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs, qui sont des urgences absolues. Ce projet de loi est donc un excellent texte, un texte courageux, et j'ai envie de dire à M. Le Guen que si la situation est aussi dramatique, si elle a autant dérivé au fil des années, peut-être certains gouvernements précédents y ont-ils aus...

Il fallait avoir le courage d'agir. Nous assistons à chaque fois au même « cinéma ». Je crois que ce PLFSS est sincère, courageux, nécessaire, et c'est pour cela que le groupe UMP ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Lisez le rapport de la Cour des comptes !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce premier PLFSS de la législature, le Gouvernement marque sa volonté de poursuivre le redressement des comptes sociaux.

Il pose les premières bases des réformes indispensables, qui s'articuleront par exemple autour des missions des agences régionales de l'hospitalisation, avec la création de groupements de coopération sanitaire impliquant la nécessaire complémentarité des hôpitaux et des cliniques, ainsi que le maintien du passage à la tarification à l'activité ...

et dont sont exclues plus de 15 millions de personnes, les plus faibles économiquement ainsi que les femmes enceintes et les enfants mineurs.

Les 850 millions d'euros que doit rapporter l'application de cette mesure seront affectés à des dépenses sanitaires prioritaires telles que le cancer, les soins palliatifs ou la maladie d'Alzheimer.

Le Gouvernement s'y est engagé et notre collègue Jean-Pierre Door a déposé un amendement en ce sens. Je rappelle que la première franchise en matière de santé remonte à 1983, avec la création du forfait hospitalier par un gouvernement de gauche.

Faite par un gouvernement de gauche, en tout cas !

Le PLFSS a été l'objet de débats fructueux à l'Assemblée comme au Sénat. Ainsi Mme la ministre de la santé a-t-elle pu indiquer, au sujet de la répartition inégale des médecins sur le territoire, que des mesures autoritaires ou coercitives étaient exclues et que les mesures d'incitation seraient privilégiées. Il n'y aura donc pas de remise en c...

qu'à celles attribués à compter du 16 octobre 2007. Je rappelle que ces titres sont déjà taxés à plus de 41 %...