Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
En effet, il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu. Mais, à la vérité, je ne sais que dire, car l'amendement de la commission qui repoussait l'étape intermédiaire de la convergence à 2009, auquel je m'étais associé, a été très mollement défendu par le rapporteur.
Absolument !
Oui.
À titre personnel, bien sûr ! (Sourires.)
Il est défendu, tout comme les amendements nos 589 et 582.
Une grande partie des charges des cliniques et des hôpitaux et sur laquelle ils ont peu de prise est consacrée à la rémunération et aux charges liées aux personnels. Les hôpitaux peuvent faire l'objet de mesures nouvelles, d'incitations nouvelles, de charges nouvelles.
Il s'agit de simplifier la procédure de remboursement des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés en prévoyant le versement intégral des remboursements par la caisse centralisatrice qui effectuera ensuite les compensations avec les autres caisses.
Les directeurs d'organismes sociaux, lorsqu'ils ont connaissance d'informations ou de faits de nature à constituer une fraude, sont tenus d'en informer le ou les organismes d'assurance complémentaire ayant pris en charge tout ou partie des prestations en cause. Cet amendement est un amendement d'harmonisation, de coordination, et tout simpleme...
Il ne s'agit pas du tout de la même chose, madame Billard. Il n'est ici question que d'une obligation d'informer les organismes d'assurance complémentaire. C'est une mesure de réciprocité, qui n'avait jusqu'à présent pas de caractère obligatoire.
Si une telle disposition existe, elle existe sans doute aussi pour le RMI, mais je souhaiterais en avoir confirmation et savoir à quel article elle apparaît.
Je le retire.
L'amendement n° 362 vise à remédier à une bizarrerie. En effet, le fait de disposer à titre gratuit d'un logement, que l'on en soit propriétaire ou que l'on soit logé par un tiers, donne lieu à un calcul forfaitaire. Le forfait s'élève à 52 euros pour une personne isolée, 105 euros pour un couple et 130 euros pour un foyer plus nombreux. Certai...
Nous pourrions combler ce soir ce vide juridique.
Je le retire.
L'amendement n° 567 porte sur les contrôles réalisés par les CAF. Assez bizarrement, en effet, les intéressés sont prévenus qu'ils vont être contrôlés, ce qui n'est peut-être pas une bonne méthode. En outre, les CAF ne contrôlent à domicile que moins de 4 % des allocataires. Je propose qu'elles puissent procéder à des contrôles inopinés.
Je retire l'amendement.
Pour résoudre le classique problème des attestations sur l'honneur, nous proposons un amendement ainsi rédigé : « Toute personne souhaitant obtenir l'allocation de parent isolé doit assortir sa demande des justificatifs nécessaires pour établir sa situation familiale et sa résidence. »
Je suis prêt à retirer l'amendement, mais on constate que jamais personne ne sort de l'API...
