Interventions de Dominique Tian

Excellent !

Il a changé d'avis !

Je remercie notre collègue d'avoir souligné que le rapport de la MECSS sur la lutte contre la fraude sociale a été adopté à l'unanimité des membres de la mission. Concernant le problème de l'ASPA, que nous avons étudié, la plupart des personnes comme cela a été indiqué percevant cette allocation, résident en France depuis au moins dix ans. ...

Les arrêts maladie coûtent plusieurs milliards d'euros par an. Si certains sont justifiés, d'autres ne le sont pas. Contrairement au secteur privé pour lequel le code de la sécurité sociale prévoit trois jours de carence, pendant lesquels le salarié ne perçoit pas d'indemnités journalières, les fonctionnaires bénéficient de la rémunération de ...

Lamentable !

Vous voulez donc que l'on négocie les arrêts de travail ?

Tout à fait !

Non, je ne retire pas l'amendement. Je suis pour la parité et je reste sur cette idée. Un jour ou l'autre, elle existera ne serait-ce qu'à cause de ces vingt-deux jours d'arrêt de travail par salarié dans les collectivités territoriales contre dix dans le privé. Il faut absolument arriver à la convergence, et trois jours dans chaque secteur me ...

Cet amendement porte sur l'aide médicale d'État. J'ai écouté avec attention ce qui s'est dit : il faut peut-être rappeler ce qu'a fait le Gouvernement, de sa propre initiative ou à la suite du vote d'amendements. L'AME était sur une pente très glissante : les sommes augmentaient de manière très importante année après année. Nous avons créé le ...

C'est clair !

Un débat a lieu chaque année sur l'AME et c'est une bonne chose. Je souhaite répondre à mon collègue de Mayotte que j'apprécie beaucoup.

Il me semblait que vous aviez parlé de Mayotte où 40 % des personnes qui vivent actuellement sont entrées illégalement sur le territoire et ne sont pas françaises. J'ajoute que Mayotte est en train de devenir la première maternité de France, après Saint-Laurent-du-Maroni

On peut faire semblant de n'avoir rien vu. Mais si l'on fait preuve d'une certaine rigueur intellectuelle, on est bien obligé d'admettre qu'il y a un problème. Certes, la collectivité doit intervenir, mais elle ne peut pas le faire pour tout le monde, notamment pas pour ceux qui entrent illégalement sur le territoire national. Cela vaut aussi ...

Enfin, s'agissant de la question de savoir si le tourisme médical existe ou non, je vous invite à vous reporter à ce qu'a dit l'IGAS à propos de la procréation médicale assistée.

Les gens de l'IGAS ne sont peut-être pas allés jusqu'au bout, même s'ils font un travail très sérieux dans de nombreux domaines. Pour ma part, j'ai lu ce rapport, mais, comme tout rapport, on peut l'interpréter de deux manières. Ma lecture est différente de la vôtre. Comme l'a dit à juste titre M. Bapt, on ne facture pas de la même manière cel...

et c'est l'État qui règle la différence. La T2A ne s'applique pas dans les hôpitaux aux bénéficiaires de l'AME. Je me suis renseigné, dans les hôpitaux marseillais cela coûterait 8 millions d'euros supplémentaires de facturer les bénéficiaires de l'AME de la même manière que ceux qui relèvent de la sécurité sociale. L'État n'a pas à supporter...

Le débat sur l'AME ayant été assez long, je présenterai brièvement mes amendements. Afin d'éviter les effets d'aubaine, l'amendement n° 557 vise à rendre nécessaire une année de présence sur le territoire national pour que l'étranger puisse obtenir l'aide médicale.

Je remercie Mme Lemorton d'avoir enfin compris que l'AME était réservée aux personnes en attente de régularisation. Pour nous, un certain nombre d'entre elles n'avaient pas vraiment le droit d'entrer sur le territoire national.

Nous n'avons pas la même vision des choses. A-t-on le droit d'entrer illégalement sur le territoire national ? Nous, nous pensons que non.

Pour vous, ces gens qui sont entrés doivent être régularisés. Cela n'a échappé à personne, c'est un débat que vous avez avec les Verts qui vous proposent, pour une plateforme commune, la régularisation de l'ensemble des personnes entrées illégalement sur le territoire. L'AME est réservée non pas aux personnes sans papiers, mais à celles qui n'...