Interventions de Dominique Tian

Il s'agit dans cet amendement du bataillon de marins pompiers de Marseille. Nous vivons une situation injuste dans les Bouches-du-Rhône. La taxe sur les conventions d'assurance sert à financer l'ensemble des services de secours de tous les départements mais, dans les Bouches-du-Rhône, le conseil général ne redistribue pas la part qui reviendrai...

Je le maintiens.

Je remercie M. de Courson pour son rappel historique. C'est en effet l'inefficacité des services municipaux d'incendie qui a valu à la ville d'être placée sous tutelle. Et l'on ne souhaite pas au maire de Marseille ni à son successeur de vivre pareille situation. N'empêche qu'il manque 15 millions d'euros dans cette clef de répartition, ce qui...

Excellent orateur !

C'est du Hollande !

C'est déjà pas mal !

Un homme de talent !

Je veux évoquer la situation assez particulière du bataillon des marins-pompiers de Marseille. Alors qu'un amendement à ce sujet a été déposé et discuté au Sénat, il a été déclaré irrecevable à l'Assemblée nationale, ce qui me semble bizarre d'un point de vue réglementaire : je ne sais pas pourquoi la commission des finances a pris une telle dé...

Il ne les donne pas, mon cher collègue (L'amendement n° 69 est adopté.)

J'ai voté contre !

J'ai été le rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Lorsqu'on a créé Pôle emploi, on a commencé par négocier une nouvelle convention collective ; comme il existait deux types de statuts très différents, on a décidé d'appliquer les clauses les plus généreuses, ce qui s'est traduit par une...

Personne n'a jamais dit cela !

Il s'agit de réintroduire un excellent amendement, adopté par le Sénat en séance publique à l'initiative de Bruno Gilles, sénateur des Bouches-du-Rhône. Cet amendement prévoit de recueillir l'avis préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le décret mentionné à l'alinéa 15, qui implique des questions de protecti...

L'UMP n'est pas une caserne !

Ce n'est pas faux.

Je suis étonné de la position du Gouvernement car il s'agit là de préserver un certain nombre de libertés individuelles fondamentales. Le Sénat est une assemblée de sages. S'il a adopté cet amendement, c'est qu'il avait de bonnes raisons de le faire. Nous proposons que la CNIL soit saisie car il s'agit de données extrêmement confidentielles. C...

C'est vrai !

La presse s'est fait largement l'écho des problèmes d'approvisionnement que connaissent les officines pour certains médicaments. Les prix plus élevés de certains médicaments dans les pays voisins incitent en effet les intermédiaires à les revendre à l'étranger, au risque de ruptures d'approvisionnement sur le territoire national. Cet article i...

J'avais proposé un amendement très proche de l'amendement n° 149 de Jean-Luc Préel, à savoir un délai de carence de trois jours dans le public comme dans le privé. Cela me paraît équitable. Pourquoi les salariés du privé devraient-ils supporter des jours de carence et les fonctionnaires en seraient-ils exemptés ? D'ailleurs, les chiffres parlen...

Il est défendu. (L'amendement n° 138, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)