Interventions de Dominique Tian

Cet amendement que je présente à l'occasion de chaque PLFSS vise à instituer un « rendez-vous assurance maladie 2013 » comme il existe des « rendez-vous retraite ».

Cet amendement a trait au ticket modérateur. Dans son rapport de septembre 2011 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a souligné que la multiplication des motifs d'exonération, sans cohérence d'ensemble, n'était pas sans poser quelques soucis. Les exonérations de ticket modérateur atteignant des...

Parce que les sommes en jeu sont énormes !

Les soucis en matière d'ALD sont tout de même un secret de Polichinelle ! M. Door sait très bien que telle était d'ailleurs la motivation du dossier médical sur clé USB, l'ensemble des exonérations à 100 %ayant entraîné pour les seuls soins de ville un surcoût brut de 10 milliards d'euros dont 8 milliards au titre des ALD. Il y a en effet sinon...

Et il faudrait ajouter les anciens combattants !

Il ne faut pas oublier les anciens combattants, monsieur le rapporteur ! Le sujet a été abordé par la MECSS à la suite du succès du mouvement de solidarité pour les personnes âgées et de l'intense campagne menée sur internet, qui ont amené les députés à se poser des questions. Avec M. Mallot, nous avons donc enquêté sur l'ASPA. Au terme de not...

À la suite de l'ensemble des recours permis par la loi, les contrôles ont abouti finalement à 1 500 annulations de droits par la Caisse des dépôts. Il convenait de mettre un peu d'ordre dans le versement de cette allocation, ce que la Caisse a fait, à la grande satisfaction de la MECSS. La troisième question était de savoir si cette allocation...

Vous avez raison !

Cette modification du barème de la taxe sur les véhicules de société concerne des millions de véhicules en France. Des choix ont été faits par les entreprises, et il serait souhaitable qu'il n'y ait pas d'effet couperet au 1er octobre 2011, mais que l'on attende le 1er janvier 2012 afin que les flottes puissent être modifiées. C'est un délai ra...

Bien sûr madame la ministre, mais ce seraient aussi 100 millions d'euros de plus pour les entreprises ! (L'amendement n° 283 n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)

Actuellement, sur certaines bouteilles d'alcool, je pense au pastis, spécialité locale que je connais bien, les taxes représentent plus de 80 %. Est-il raisonnable d'augmenter encore ce taux ? Est-ce économiquement souhaitable, dans la mesure où l'on s'aperçoit les chiffres sont édifiants que beaucoup d'alcool sont achetés dans des pays ét...

Bien sûr.

Le dispositif visant à intégrer, dans les CPOM des établissements de santé, des objectifs de performance au regard des résultats de l'établissement sur une série d'indicateurs de performance, dont le non-respect est susceptible de donner lieu à sanction, paraît prématuré. En effet, la DGOS mène actuellement, en lien avec les fédérations hospit...

Même si l'on peut faire confiance pas aveuglément, bien sûr au Gouvernement, je souhaite que ce dernier transmette chaque année au Parlement les résultats d'un audit s'agissant de cet article qui poursuit la politique relativement risquée de la titrisation de la dette sociale. (L'amendement n° 285, accepté par la commission et le Gouvernem...

Il est défendu !

Au moment où nous abordons les articles destinés à lutter contre la fraude, je veux remercier et saluer les deux coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Jean Mallot et Pierre Morange. Nous avons collaboré de façon fructueuse pendant neuf mois pour mener un travail de très grande qu...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 691, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les hausses prévues dans le projet de loi représentent 16 % à 45 % d'augmentation du prix de vente, ce qui nous paraît considérable. Je propose donc que nous nous inspirions du modèle anglais en adoptant une taxe progressive, lissée dans le temps, à la manière de la tax escalator. (L'amendement n° 692, repoussé par la commission et le Gouverne...

Il est défendu.

Oui. (Les amendements nos 9 rectifié et 284 rectifié sont retirés.) (L'article 16, amendé, est adopté.)