Interventions de Dominique Tian

M. Muzeau se demande s'il est grave que quelques centaines de retraités algériens décédés perçoivent une prestation sociale. En tenant compte de chacune des tranches d'âge de quatre-vingts à cent vingt-quatre ans, nous ajoutons les centaines aux centaines. Le phénomène n'est plus anodin. Y aurait-il qu'un seul mort percevant une allocation qu'i...

Madame Clergeau, je n'ai pas inventé les chiffres concernant les familles. Les caisses d'allocations familiales indiquent elles-mêmes qu'on leur vole entre 510 et 808 millions d'euros tous les ans. M. Mallot prétend que nous n'économiserons que 40 millions d'euros grâce à ce texte, mais, sur la seule allocation de parent isolé, les CAF estimen...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 296 est retiré.)

Défendu.

Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un système de bonus. Je pense que c'est un bon système de bonus.

Non.

Oui, mais moi, je ne parle que de bonus.

Hélas !

Défendu.

Oui !

Cet amendement porte sur l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et réadaptation. Il ne prend pas en compte les ouvertures et fermetures d'établissements, alors que l'Assemblée l'a demandé un certain nombre de fois, et qu'il s'agit tout de même d'un objectif national. Plus on retire d'éléments à prendre en compte...

Je vais effectivement retirer l'amendement n° 596 deuxième rectification, l'amendement n° 783 du Gouvernement me paraissant excellent. À ce sujet, M. Mallot avait d'ailleurs déclaré dans Les Échos qu'il y voyait une mesure de bon sens un bon sens auquel nous n'allons évidemment pas nous opposer !

Comme l'a rappelé, à juste titre, Mme la ministre, la CNAF considère que 160 à 300 millions d'euros sont détournés chaque année par les fraudes liées à de fausses déclarations d'isolement. Une mesure permettant d'économiser 300 millions d'euros, ce n'est pas rien, et nous avons tout lieu de nous féliciter du travail accompli en vue de l'adoptio...

On constate que l'enveloppe MIGAC a été régulièrement utilisée pour accompagner la montée en charge de la tarification à l'activité dans certains établissements. Or, tel n'est pas l'objectif de ces crédits. Il convient donc de clarifier le périmètre des MIGAC. L'amendement proposé contribue à cet objectif.

Dans Les Échos !

Cet amendement est issu des travaux de la Cour des comptes, qui dans son rapport sur la certification des comptes de la CNAMTS indiquait que les établissements de santé tarifés à l'activité disposaient d'un délai très long pour émettre et modifier leurs factures. Ce délai est incompatible avec un pilotage pertinent de l'ONDAM.

Il s'agit des dettes ayant pour origine des manoeuvres, dont le caractère frauduleux est établi, commises au préjudice des organismes de protection sociale.

Je suis sportif, je veux bien le retirer, mais il est identique à celui de la commission. Il est forcément moins bien (Sourires), mais c'est le même.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 632 est retiré.) (Les sous-amendements nos 764 et 765 rectifié, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 233, sous-amendé, est adopté.)

Je voudrais apporter une précision à M. Mallot, qui s'est inquiété