Interventions de Dominique Tian
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Il est défendu.
Absolument !
Cet amendement a pour objet de simplifier un dispositif introduit par la LFSS pour 2011, jugé complexe par nombre d'entre nous et qui prévoit l'assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages alloués à des salariés par des personnes tierces, comme certaines libéralités attribuées aux vendeuses de parfumerie. Il s'agit d'un am...
Nous ne sommes pas sectaires !
Mais si !
Je propose également de supprimer cet article. M. Préel a eu la gentillesse de rappeler qu'en 2009, quand on a créé ce forfait social, j'avais indiqué qu'il n'y avait a priori pas de raison qu'il n'atteigne pas par la suite 4, 6 ou 8 %. C'est ce qui se passe et je puis donc d'ores et déjà vous annoncer qu'il atteindra 10 % l'année prochaine, q...
Par malheur, car c'est que proposent nos collègues socialistes ! Mais je suis contre le principe même de ce forfait social, tout simplement parce qu'il me semble contraire à la pensée du Président de la République (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) qui avait indiqué en 2008 son souhait de voir les entreprises...
Il est retiré. (L'amendement n° 277 est retiré.)
Défendu ! (L'amendement n° 282, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Il fallait choisir Martine Aubry !
Pardon ?
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, avec l'entier soutien du groupe UMP, dont je remercie l'excellent président, Christian Jacob, et de la commission des affaires sociales, dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, le Gouvernement continue d'intensifier la lutte contre la fraude sociale. Déjà, 500 millions d'euro...
Je remercie Mme Véronique Besse d'avoir déjà largement évoqué les problèmes de fraude, auxquels je reviendrai dans quelques instants. Compte tenu de la présence de Jean Mallot, je me dois en effet d'évoquer les travaux de la MECSS. Alors que nous vivons une crise sans précédent Xavier Bertrand et Valérie Pécresse l'ont souligné , le Gouvern...
C'est un chiffre qui tombe bien
En tout cas, il a fait l'objet d'un accord, je m'en tiendrai donc à 20 milliards de fraude, dont 17 milliards environ pour le travail dissimulé, qui est un véritable problème national, sur lequel M. Mallot insiste avec raison nous partageons son analyse à l'UMP et 3 milliards pour les prestations versées indûment. Valérie Pécresse a indiqu...
Absolument.
Très bien !
Même si l'application de la convergence a été repoussée à 2018, le Gouvernement s'est engagé en 2010 à une convergence ciblée. L'amendement propose qu'on avance dans ce sens.
En l'occurrence, la survie des établissements est en jeu. Une telle étude s'impose donc.
Cet amendement, qui porte sur les soins de suite et de réadaptation, prévoit qu'un objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités est défini chaque année.
