Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Un autre amendement vise à soumettre à une contribution forfaitaire libératoire de 20 % les gratifications de toute nature, comme les chèques-cadeaux et les chèques-voyages attribués par une entreprise à ses revendeurs. Cet avantage s'adresse essentiellement à des salariés peu fortunés et peu rétribués. L'amendement constitue donc un contre-sig...

Pour les particuliers, c'est la même logique qui prévaut puisque l'article 17 supprime l'exonération des prélèvements sociaux des intérêts des contrats d'assurance-vie multisupports comprenant des unités de compte en cas de décès de leur titulaire. Après avoir encouragé l'investissement sur des contrats d'assurance multisupports par le disposit...

Claude Goasguen et moi-même souhaitons indiquer que, même si l'on parvenait à contenir le taux de progression des dépenses de l'assurance maladie obligatoire, le montant des déficits cumulés de cette branche s'élèverait à 52,4 milliards d'euros en 2010.

Non, monsieur le président.

Comme aucune réflexion collective n'est programmée pour préparer une réforme permettant de sauvegarder le système solidaire actuel, nous proposons d'écrire qu'une telle réflexion sera organisée sous l'égide du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Je retire l'amendement. (L'amendement n°290 est retiré.)

Plus une entreprise est petite, moins ses salariés bénéficient de la formation

Globalement, les petites entreprises paient pour former les salariés des grandes. Notre amendement n° 18 rectifié tend à supprimer l'alinéa 7 qui institue une ponction supplémentaire sur les très petites entreprises en les faisant participer au financement du FPSPP, ce qui me paraît assez injuste.

Le mode de gouvernance du fonds de paritaire de sécurisation des parcours professionnels prévu dans le projet de loi exclut malheureusement les professions libérales des instances paritaires. Il est dommage de priver ce fonds de l'expertise de l'UNAPL en matière de développement de la formation, notamment dans les TPE. Afin d'éviter de tels éc...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 21 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement, qui propose d'inscrire dans le code du travail des principes généraux de transparence pour l'achat de prestations de formation, est satisfait par l'amendement n° 218 de Francis Vercamer, rectifié par Claude Goasguen. Je le retire. (L'amendement n° 66 est retiré.)

L'amendement est défendu.

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels n'est pas créé ex nihilo, mais est issu d'une transformation de l'actuel fonds unique de péréquation : cela doit être précisé sans ambiguïté.

Volontiers, monsieur le président. Comme chacun sait, les contrats d'alternance sont plébiscités par les jeunes. Il semble toutefois que, dans le texte qui nous est proposé, ces contrats s'étendent sur vingt-quatre mois maximum, alors que la plupart des formations permettant de passer un diplôme nécessitent une durée supérieure, pouvant aller ...

Et alors ? C'est son droit !

Allons !

L'article 4 est ainsi rédigé : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement. » Je me suis interrogé sur cette rédaction, car chacun sait que le RSA va être mis en place très rapidement, d'ici à quelques jours, ce qui concerne les col...

Il s'agit donc d'un bon amendement !

Je remercie Laurent Wauquiez et Frédéric Poisson de leurs réponses et je retire cet amendement.