Interventions en hémicycle de Dominique Tian
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Il faudrait que la conférence régionale de santé soit consultée sur le projet régional de santé.
Il l'est également.
Non, je le maintiens ; c'est un amendement très important, comme l'ont compris nos collègues socialistes, de même que Mme la ministre. Il me semble que nous devons voter : l'évaluation est un besoin véritable ! (L'amendement n° 1768 n'est pas adopté.)
Il est identique à l'amendement de M. Boënnec, qui l'a brillamment défendu.
Un rapport de conformité exclut toute marge de manoeuvre. Il serait peut-être intéressant de rétablir l'obligation de comptabilité des projets soumis à autorisation sanitaire avec les objectifs fixés par le schéma.
Pour le projet régional de santé, il est proposé d'instaurer une consultation de la commission spécialisée sectorielle.
Pour les établissements de santé, une contractualisation annuelle avec les fédérations représentatives au niveau régional permettrait de réguler le système hospitalier de manière plus participative et transparente.
C'est bien pourquoi j'ai dit qu'une telle contractualisation « permettrait » de réguler le système hospitalier.
Non, je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 1763 est retiré.)
Il me semble important de distinguer les fonctions d'inspection et de contrôle de celles de pilotage des établissements et services, notamment en matière d'allocation des ressources.
Non, je le maintiens, monsieur le président.
Il est défendu.
C'est sur le même thème. Il est vrai que la notion de projets expérimentaux ou innovants est extrêmement importante.
Oui. (L'amendement n° 1765 est retiré.)
C'est un peu le même thème. Je propose qu'on change le nom de la commission de sélection d'appel à projet. C'est assez laconique et on doit pouvoir faire mieux.
Je le retire. (L'amendement n° 1766 est retiré.)
L'idée est de créer un accord-cadre qui serait signé par les fédérations représentatives des établissements de santé, l'État et l'assurance maladie, d'une durée de trois ans, et qui pourrait être amendé par avenant. Cela permettrait un suivi plus régulier de l'accord défini par décret. (L'amendement n° 1936, repoussé par la commission et le Go...
Je ferai deux observations, madame la présidente. Premièrement, je rappelle que cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission, dont les membres ont siégé des nuits entières pour essayer d'aboutir à un accord. À l'heure où il est partout question de revaloriser le travail du Parlement, je pense donc, monsieur le rapporteur, monsie...
Je le maintiens, madame la présidente. (L'amendement n° 526 n'est pas adopté.)
