Interventions en hémicycle de Dominique Tian
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Mme la présidente fait preuve d'ouverture !
Je tiens à préciser que Valéry Boyer, Guy Teissier et moi-même nous sommes rapprochés des professionnels, car nous souhaitions connaître leur avis sur cette mesure, qui instaure une contrainte. Nous avons donc rencontré la Fédération nationale de l'épicerie, qui représente 37 000 épiceries : trouvant la mesure excellente, elle s'y est dite favo...
Il est défendu.
L'amendement n° 230, deuxième rectification, vise à interdire la vente d'alcool à emporter sur le territoire de la commune, mais faut-il entendre que cette interdiction vaut aussi, éventuellement, pour une partie de la commune ?
Oh !
Cet amendement précise que l'éducation thérapeutique du patient relève exclusivement des professionnels de santé.
Thérapeutique implique qu'il s'agit de soigner, ce qui est, me semble-t-il, du ressort des seuls professionnels de santé. S'en remettre aux assistantes sociales ou aux militants associatifs pourrait être dangereux.
Pour les mêmes motifs que tout à l'heure, j'aurais préféré que les conventions soient signées entre l'ARS et des professionnels de santé, puisqu'il est indiqué dans l'article que l'éducation thérapeutique du patient fait partie de son parcours de soins.
Cet amendement défend le principe d'égal accès à la santé des personnes en situation de handicap. Pour améliorer la situation actuelle, qui n'est pas satisfaisante, et mieux tenir compte des besoins de ces personnes, notamment dans les schémas régionaux de prévention, les schémas régionaux de l'organisation sanitaire et les schémas régionaux d...
Madame la ministre, je viens de consulter Pierre Morange (Sourires sur les bancs du groupe UMP), et nous sommes d'accord pour retirer l'amendement n° 1410. (L'amendement n° 1410 est retiré.) (L'amendement n° 1617 n'est pas adopté.)
Je retire mon amendement, car il est pleinement satisfait par l'amendement n° 412 de la commission.
Mais parfois vrai !
La permanence des soins étant désormais une mission de service public, les médecins qui y participent doivent pouvoir bénéficier de la protection juridique de l'État quel que soit leur statut, y compris les médecins régulateurs. Ce point me paraît important.
Non, je le maintiens.
Ne serait-il pas intéressant que la responsabilité civile du médecin soit couverte par l'ARS ?
Les explications de Mme la ministre me suffisent. Je retire mon amendement. (L'amendement n° 1248 est retiré.)
Cet amendement d'appel concerne l'assurance professionnelle des médecins. Grâce à des réformes louables, ceux-ci sont désormais couverts jusqu'à 3 millions d'euros, mais la majorité des contrats d'assurance se sont alignés sur ce plafond minimum. Nombreux sont donc les professionnels qui craignent que, au-delà de ce montant, l'Office national d...
Mon amendement était un appel adressé à Mme la ministre. Elle l'a entendu. Je retire donc cet amendement. (L'amendement n° 1409 est retiré.)
Je ne sais pas si vous avez lu l'exposé sommaire : c'est à mes yeux un brûlot antigouvernemental ! Je suis gêné de voter un amendement dont l'exposé des motifs précise que, depuis de longues années, les politiques d'État ont vidé les territoires de leurs activités économiques et de leurs services publics
