Interventions en hémicycle de Dominique Tian

C'est ce que dit la gauche !

Chers collègues, nous ne sommes pas obligés de vous suivre totalement, dans la mesure où 12 millions de personnes sont concernées par ce type de contrat d'assurance-vie qu'ils ont d'ailleurs souvent souscrit en obéissant à l'État, en quelque sorte.

L'État les a incités à le faire par des aménagements afin de doper l'économie.

Ils ont eu d'autant plus tort de croire encore une fois à la parole de l'État qu'ils ont été doublement trompés : l'année dernière, vous avez accepté un excellent amendement de Jean-Michel Fourgous ; que vous remettez en cause un an plus tard. Le message juridique que vous envoyez est, à mon avis, détestable. La seule solution acceptable, pour...

À la limite, pourquoi pas ? Mais cette rétroactivité, cette instabilité juridique que vous développez à longueur de PLFSS est détestable.

Il y en a beaucoup, madame ! Tout le monde le sait !

Défendu !

C'est un amendement de repli. (L'amendement n° 563 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)

En effet, pour une petite niche, c'est une petite niche ! Mon amendement tend à soustraire les chèques cadeaux, bien connus et très utilisés par les comités d'entreprise, aux prélèvements sociaux. Je ne connais pas les pourboires des portiers de grands hôtels,

mais les bons d'achat papiers et les chèques cadeaux doivent, quant à eux, échapper à la taxation proposée.

Permettez-moi de corriger vos propos, monsieur Bur : selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation, souvent saisie par l'ACOSS, donc par l'URSSAF,

a toujours considéré que les chèques cadeaux devaient être soustraits aux cotisations sociales.

Ce n'est pas possible !

La question est quelque peu complexe. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. Bur n'a pas tout dit : ces carried interests sont déjà soumis à une contribution de 30,1 %. Ils se composent en partie de bonus et en partie de malus cette dernière part ne posant pas de problème, sauf si l'amendement de M. Bur était adopté, auquel cas les...

Il y a aussi la part de 1 % que le gestionnaire du fonds doit investir. S'il ne le fait pas, il est normal qu'il soit pénalisé financièrement par un malus.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, comme de nombreux orateurs depuis hier soir, je ne peux qu'être très préoccupé par l'ampleur du déficit de la sécurité sociale. Je partage le point de vue d'Yves Bur selon lequel nous ne sommes pas dans une crise conjoncturelle mais dans une crise structurelle. Le premier vice-...

Le timing décidé par le Gouvernement est différent. Dans ce projet de loi de financement, il a choisi de mettre l'accent sur l'amortissement des effets de la crise et sur l'amélioration de la qualité des soins en fixant l'ONDAM à 3 %, ce qui représente un beau soutien au secteur de la santé. Le budget de la sécurité sociale permet aussi de pour...

En ce qui concerne les recettes, je regrette l'augmentation du forfait hospitalier qui touchera les classes moyennes ou les personnes juste au-dessus du seuil de revenus ouvrant droit à la CMU qui, pourtant, ne se font pas hospitaliser par plaisir. Je voudrais également dire deux mots des niches sociales et fiscales. Alors que nous payons les ...

La commission des affaires sociales a décidé de supprimer des avantages fiscaux consentis aux cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait un très mauvais signal donné à une profession qui souffre énormément et qui ne rétribue pas assez ses salariés. La disposition prévue pour le droit à l'image col...

..dans la mesure où il ne f pas créer d'insécurité juridique, fiscale et sociale pour les clubs. J'espère que cet amendement ne sera pas adopté.