Interventions en commissions de Dominique Tian

Sur le plan administratif, analyser les problèmes établissement par établissement constitue une perte de temps.

Il convient de lutter contre la complexité inutile en matière de tarification.

Le médecin coordonnateur ou le représentant légal de l'établissement doit pouvoir être entendu lors de l'évaluation de la perte d'autonomie de ses résidents.

Mon amendement ne cite pas le directeur, mais le représentant légal de l'établissement. Et cette évaluation a d'importantes conséquences financières.

Je connais un pharmacien dans ma circonscription qui a falsifié des ordonnances et entraîné un préjudice de l'ordre d'un million d'euros pour la sécurité sociale. Comment expliquez-vous ce type de dérapages : sont-ils liés aux difficultés de la profession ou à un contrôle insuffisant des pharmaciens, qui sont pourtant des notables responsables,...

Le dispositif actuel des caisses n'est donc pas assez réactif pour éviter ce type de dérives.

Disposez-vous d'éléments chiffrés sur le nombre de sanctions prononcées ?

L'Ordre des médecins que nous avons auditionné s'est plaint du manque de communication avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés notamment, laquelle ne l'informe pas des sanctions prises, ce qui lui pose des problèmes pour décider de ses propres sanctions. De même, il formule des demandes de sanction auprès de la ca...

Où est réalisée cette expérimentation ?

Qu'est-ce qu'une anomalie ?

Vous pensez à une signature électronique du médecin ?

Quelle est la proportion de fraudes par officine ?

Quel est le montant des indus ?

La présence d'une photographie de l'assuré sur la nouvelle génération de cartes Vitale vous est-elle utile ?

Voyez-vous souvent des clients vous présenter plusieurs cartes ?

Disant cela, vous reconnaissez que le système n'est pas suffisamment sécurisé et qu'on peut se faire délivrer des médicaments dans différentes pharmacies à partir de la même ordonnance.

Ne pourrait-on pas s'inspirer de dispositifs qui ont cours dans d'autres pays ? L'authentification par empreinte digitale, par exemple, ne vous semble-t-elle pas plus rapide et rationnelle, pour un coût similaire ?

Ne pourrait-on pas confier cette mission au service public de la Poste ?

Quelle est la proportion de clients venant pour le compte d'autrui ?

Il semblerait que certains médecins ne voient jamais leurs patients non plus !