Interventions en commissions de Dominique Tian

Quelle est la différence entre le numéro d'inscription au répertoire certifié et le numéro d'inscription au répertoire non certifié ? Quelles en sont les proportions ?

Venons-en aux fraudes en matière de retraite.

Quel est le montant des pensions que vous versez à l'étranger et quelle en est la répartition par pays ?

Le rapport de la Cour des comptes indique que nous versons en Algérie plus de prestations à des centenaires qu'il n'en existe De quels moyens disposez-vous pour contrôler la véracité du décès d'une personne et donc cesser le versement de la pension ?

L'Algérie se distingue-t-elle uniquement par la longévité de ses retraités ?

Vous serait-il possible de nous adresser un tableau présentant les chiffres pays par pays et l'âge moyen auquel les prestations sont versées, de façon à ce que nous puissions vérifier les distorsions relevées par la Cour des comptes ? Quelle procédure utilisez-vous pour vérifier la date du décès ? Le recours à une société qui effectue la vérif...

Ce n'était pas le pays le plus ciblé mais celui où il était le plus facile de vérifier l'état civil et les décès.

Cela me surprend, car les commerçants sont en grande majorité originaires de Tunisie. Avez-vous ciblé la Chine ?

Votre système est-il plus sécurisé en Espagne et au Portugal ?

Mesdames, messieurs, je vous remercie.

Après deux ou trois mois de travail, nous sommes convaincus que la fraude sociale est une réalité. Certaines données sont impressionnantes et la Cour des comptes, dans son rapport d'avril 2010, relève de nombreux dysfonctionnements, dont certains intéressent les médecins et l'Ordre national. Les cas les plus fréquents sont ceux des médecins « ...

Se peut-il que l'ordre ne soit pas informé automatiquement en cas de plainte ?

C'est l'un des reproches que la Cour des comptes a adressés à la caisse.

Pouvez-vous préciser de façon chiffrée la nature des sanctions ?

Ce qui nous intéresse, ce n'est ni la qualité professionnelle des médecins ni la moralité de leur comportement vis-à-vis de leurs patients, mais la lutte contre la fraude. Or la Cour des comptes a relevé qu'un grand nombre de professionnels étaient en situation d'abus sans faire l'objet de la moindre sanction. Un médecin qui pratique 18 000 act...

Je ne m'intéresse qu'à ce qui relève de la fraude sociale. Le rapport de la Cour des comptes fait état de 1 347 praticiens hyperactifs, qui effectuent 12 000 consultations par an. Une telle activité n'est pas normale et ne permet pas de faire de la bonne médecine. Certains médecins vont jusqu'à 20 000 consultations annuelles, ce qui signifie, à...

Le rôle de l'Ordre des médecins n'est-il pas de veiller à ce qu'une bonne médecine soit pratiquée dans notre pays ? Il appartient bien entendu aux caisses d'assurance maladie de vous signaler les cas aberrants, mais êtes-vous suffisamment en relation avec les caisses ? N'avez-vous pas aussi à réaliser un travail disciplinaire préventif ?

Les médecins dont l'activité est aberrante sont connus. Ce sont des choses qui se savent et qui peuvent être vérifiées.

Nous avons là un point de divergence. Les syndicats médicaux eux-mêmes admettent qu'il existe des abus et que certains praticiens sont pour le moins laxistes. L'Ordre des pharmaciens semble s'inscrire dans une démarche assez différente de la vôtre : il a signé avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une convention...

Pourquoi ?