Interventions en commissions de Dominique Tian

Ne pourrait-on pas généraliser l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse, au moins dans les zones qui souffrent de problèmes de trafics de Subutex ?

Je cite les propos de M. Frédéric Van Roekeghem lors de son audition par la MECSS : « le Subutex est un traitement substitutif aux opiacés afin d'aider les patients à s'en sortir dans le cadre d'une politique de santé. A-t-on le droit aujourd'hui en France de limiter la délivrance du Subutex à un pharmacien ? Non cela n'est pas autorisé par les...

En revanche, il ne semble pas y avoir eu d'expérience similaire en région parisienne, alors que c'est surtout là que sévit ce type de trafic.

Pouvez-vous nous proposer des mesures simples de lutte contre la fraude, telles que la signature électronique des ordonnances ?

Elle serait utile si elle supposait un face-à-face entre les agents de la sécurité sociale et l'assuré, comme c'est le cas pour le passeport ou la carte d'identité.

Le secret médical s'y oppose.

Il serait logique que le dossier médical puisse servir d'élément de contrôle en cas d'abus manifeste.

Seriez-vous favorable à la création d'un fichier unique ?

Je vous remercie de ces témoignages.

La Cour des comptes estime la fraude, au minimum, à 1,5 % des dépenses. Un résultat représentant 0,1 % des dépenses reste donc limité. Nous connaissons bien vos problèmes d'organisation, dont nos électeurs nous font part régulièrement. Mais la période de transition que vous avez évoquée paraît bien longue Comment pensez-vous pouvoir progresse...

On comprend mal pourquoi il serait plus difficile de combattre la fraude que lorsque l'informatique n'existait pas Mme Fatoumata Diallo. Certes, mais dès lors que nous avons pris l'engagement d'entrer dans le système de l'interlocuteur social unique et de déléguer le recouvrement aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

On peut quand même espérer que les choses ont progressé depuis 2008. La situation s'est-elle rétablie en 2010 ou l'incompatibilité des systèmes d'information perdure-t-elle ?

On peut ainsi espérer récupérer une partie des sommes, du moins pour ceux qui n'ont pas disparu dans la nature. Surtout, ces bandes organisées, qui sont promptes à s'engager dans les brèches de la réglementation, doivent savoir qu'elles ne sauraient le faire impunément. Il ne faudrait pas que certains, convaincus que le Régime social des indépe...

Comment ciblez-vous les personnes à risque : par comparaison avec les fichiers des services fiscaux ?

Cela représente tout de même quelques dizaines de millions d'euros !

Qu'en dit M. Benoît Parlos ?

Combien de personnes se consacrent à la lutte contre la fraude au sein de votre organisme ?

M. Benoît Parlos fera sans nul doute le nécessaire. Sans remettre en cause vos méthodes de contrôle, je constate que les chiffres sont extrêmement faibles. On voit aussi que l'apnée du sommeil vous a permis d'économiser 1,7 million d'euros : frappe-t-elle particulièrement les commerçants et les artisans ?

Vous dites n'être pas en mesure de vérifier l'identité des personnes et leur numéro d'inscription au répertoire. Cela a-t-il un rapport avec la fraude à la carte Vitale ?

Se peut-il que le Régime social des indépendants ne soit pas informé du décès des personnes ?