Interventions en commissions de Dominique Tian

Entre l'Algérie et les Pays-Bas, les négociations sont au point mort depuis très longtemps. Ce dernier pays rencontre également des difficultés avec la Turquie en matière d'échanges d'informations. Un dossier qui comprendrait une empreinte biométrique des personnes qui, après avoir travaillé en France, prendraient leur retraite dans leur pays ...

Cela viendrait compléter le certificat de vie. Un système de reconnaissance biométrique permettrait de savoir si la personne est vivante et si elle est la bonne personne. Cela pourrait se faire par le prestataire que vous auriez agréé dans le cadre du décret du 5 octobre 2009, par exemple.

Cette technique est déjà utilisée par plusieurs pays, notamment africains comme la Mauritanie.

À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer la fraude. Si notre pays n'arrive pas à signer des accords bilatéraux, il faudra bien trouver une solution pour sécuriser les dispositifs : la biométrie peut en être une. Ce système pourrait être appliqué dans un premier temps à ceux qui partent à la retraite, puis aux personnes de so...

Cette réforme constitutionnelle ne m'enthousiasme guère : alors que nous disposons de moyens politiques pour réduire les déficits si nous en avions eu le courage depuis dix ans, nous aurions eu l'occasion de le faire à chaque examen de PLFSS elle revient à reconnaître l'impuissance des parlementaires, de l'État et des systèmes sociaux. Il ...

C'est faux !

Absolument !

Je ne comprends guère ce que l'Europe vient faire dans ces sujets franco-français. En l'occurrence, les sommes en jeu 700 millions d'euros sont loin d'être négligeables. La Cour des comptes me semble être la plus à même de certifier la sincérité des comptes.

Cet amendement concerne l'externalisation des fonctions périphériques de l'offre de soins.

Cet amendement, qui correspond à une recommandation de la MECSS, toutes sensibilités confondues, a été exposé par M. Morange.

L'amendement vise à préciser le texte de l'article afin de ne pas faire obstacle à une indemnisation de l'exploitant du moyen de transport concerné.

Par définition, l'administration fiscale ne peut être d'accord avec une proposition conduisant à une perte de recettes. Il n'en demeure pas moins que la différence de traitement entre établissements et services publics et privés non lucratifs pose un problème d'équité.

Je propose de rétablir un équilibre dans les dispositions financières relatives aux échéances de la convergence tarifaire entre établissements publics de santé et établissements privé non lucratifs. La référence à l'échéance de renouvellement du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens constitue une inégalité de traitement au détriment de c...

Nous aurons ce débat dans l'hémicycle.

Il concerne les groupements de coopération sanitaire mais une fois de plus, le vrai débat aura lieu en séance publique.

Le problème est que les agences régionales ne sont pas d'accord entre elles. Une harmonisation est nécessaire.

Cet amendement ne serait pas de nature à rassurer les biologistes, exaspérés par les menaces économiques auxquelles leur profession est confrontée. On les a beaucoup incités à se regrouper pour réaliser des économies d'échelle, mais aujourd'hui, de nombreux laboratoires ont disparu, et la profession est très inquiète. Il convient d'être prudent.

Il s'agit de simplifier l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux.

Pourquoi imposer la répétition du même travail administratif à des établissements ayant le même gestionnaire ? Il y a moyen de réaliser des économies administratives et financières importantes.

L'amendement précise que les établissements doivent relever du même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.