Interventions en commissions de Dominique Tian

Combien coûteraient la création d'une carte biométrique et l'équipement des professionnels de santé en terminaux permettant d'en contrôler l'utilisation ?

Trois euros, ce serait pour une carte biométrique ?

Vous êtes donc favorable à une carte Vitale biométrique ?

C'est une demande que nous formulions depuis longtemps ! Cela étant, restons prudents, car l'examen du texte en séance publique n'a pas encore débuté au Sénat.

Quelles sont les caractéristiques de sa carte ?

Est-elle biométrique ?

Techniquement, est-il possible de transmettre des données depuis l'étranger pour apporter la preuve que la personne à qui l'on verse des prestations est toujours en vie ? Je pense au cas des centenaires algériens.

En l'occurrence, il s'agirait de demander, en sus du certificat remis par les autorités locales, un document plus sécurisé. Le terminal biométrique serait confié soit à la représentation consulaire mais cela soulève des difficultés , soit aux autorités locales, soit à un médecin agréé, soit à un opérateur certifié.

Existe-t-il des risques de piratage depuis l'étranger ? Par ailleurs, la France éprouve de grandes difficultés à signer des conventions avec d'autres pays, non seulement dans le monde, mais également en Europe. Il faudrait parvenir à des systèmes mieux sécurisés !

Certains pays ont-ils réussi à signer davantage de conventions que la France ?

Sont-elles différentes des nôtres ?

Vous ne parvenez pas à conclure une convention avec l'Algérie. Quelles sont les raisons invoquées par les autorités algériennes ?

Sur un million de pensionnés des régimes français de retraites dans le monde, 440 000 se trouvent en Algérie. Or, selon la Cour des comptes, le nombre de retraités algériens centenaires indemnisés est supérieur à ce que déclare l'état civil algérien Comment la fraude en Tunisie a-t-elle été découverte ? De quelle manière les choses ont-elles ...

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le cadre européen ?

De telles conventions sont-elles prévues avec l'ensemble des pays européens ? Une attention particulière est-elle portée aux nouveaux entrants ?

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les certificats de vie ?

Que pensez-vous de la proposition de M. Xavier Bertrand de confier aux consulats les contrôles des certificats de vie ? Cela semble une grande ambition

Pour la Tunisie, la Société tunisienne d'assurances et de réassurances se déplacera, même dans des contrées très éloignées, pour constater auprès des autorités locales que les personnes sont toujours vivantes.

Selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse, cela n'est pas possible en Algérie, le consulat lui-même demandant aux Français de rester dans les grandes métropoles algériennes. Selon elle, concevoir un processus de contrôle différent est susceptible de poser des problèmes administratifs et politiques et il paraît très difficile de procéder ...

Il n'est pas très difficile, dans le cadre d'un accord de coopération internationale, premièrement, d'entrer en contact avec la sécurité sociale du pays pour savoir si des personnes de quatre-vingt-cinq ou quatre-vingt-dix ans continuent à bénéficier de prestations payées par l'État ; deuxièmement, de procéder à des rapprochements de fichiers p...