Interventions en commissions de Dominique Tian

Ce n'est pas exactement le sens de l'amendement. M. Fillon a souhaité réduire le coût du travail ; or nous sommes en train de le renchérir, notamment pour les emplois peu qualifiés. Le texte entraînera une charge supplémentaire de 400 millions d'euros pour les entreprises de main-d'oeuvre. Il faut savoir si l'on veut ou non améliorer la compét...

Malgré tout son talent, Yves Bur ne peut remettre en cause à lui seul la loi TEPA.

C'est pourtant de cela qu'il s'agit, en tout cas pour le volet relatif aux heures supplémentaires.

Je ne suis guère favorable à l'annualisation des allègements de charge, car cela risque de remettre en cause le treizième mois. Mais je souhaite, à tout le moins, que la mesure ne s'applique pas aux entreprises de moins de vingt salariés, ou à titre de repli à moins de cinquante salariés.

L'annualisation de la réduction générale dite « Fillon » est un vrai sujet de débat, car elle induit un coût important pour les entreprises vertueuses, qui consentent des efforts pour mieux rémunérer leurs salariés.

Il s'agit en effet d'un changement radical de doctrine : je tiens à le signaler à mes collègues de l'UMP.

Cette précision exclut-elle l'aide aux personnes vivant en foyers-logements, dans des foyers ruraux ou dans des résidences réservées aux personnes âgées ? L'amendement n'est pas suffisamment clair sur ce point.

Ne soyons pas hypocrites ! Le tabac rapporte beaucoup d'argent à l'État, lequel en a grandement besoin. J'ajoute que, selon les dernières études, la consommation de tabac n'a jamais été aussi importante dans notre pays, malgré les hausses de prix qui sont survenues ces dernières années. Si nous sommes vraiment confrontés à une industrie de mor...

J'ajoute qu'elle créerait une double peine : des personnes déjà victimes d'un licenciement verraient l'ensemble de leurs indemnités de départ assujetties à un prélèvement. Pour quelqu'un qui a passé quinze ou vingt ans dans une entreprise, 103 000 euros, ce n'est pas énorme

Le député UMP de base que je suis aimerais savoir si le Gouvernement est plutôt favorable ou défavorable à cette disposition.

Ce n'est pas une méthode de travail !

Cet amendement vise à soumettre à un prélèvement libératoire de 20% les sommes ou avantages alloués à un salarié à raison de son activité professionnelle par une personne tierce qui n'est pas son employeur. Ce prélèvement s'appliquerait au-delà d'une franchise de 200 euros par an et par salarié.

Je confirme que le Gouvernement avait émis un avis défavorable !

Cet amendement procède à peu près de la même logique que le précédent : il s'agit d'indiquer que toute somme ou avantage alloué par une personne tierce à un salarié, dans le cadre de son activité professionnelle, mais sans lien direct avec celle-ci, ne constitue pas une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Taxer les cadeaux aux agents de tourisme ne résout pas le problème de la sécurité sociale. C'est presque du harcèlement !

Je retire également le mien.

Sachant que les enjeux financiers sont considérables, la trésorerie des agences régionales de santé doit pouvoir être centralisée auprès de l'ACOSS.

Comme l'ensemble des avis émis d'ores et déjà par le comité d'alerte, il importe d'indiquer que l'avis rendu au plus tard le 15 octobre sur les réserves éventuelles sur les hypothèses sous-jacentes à l'ONDAM à venir doit être rendu public.

Par cet amendement, je propose que le comité d'alerte procède à un contrôle et non à un simple examen des hypothèses sous-jacentes à la construction de l'ONDAM.

L'article 35 semble permettre au Gouvernement de fixer les tarifs médicaux en passant outre à l'avis des partenaires conventionnels, instaurant ainsi un retour au système des « clés flottantes ». C'est pourquoi je propose de le supprimer.