Interventions en commissions de Dominique Tian

Je remercie non seulement le Premier président de la Cour des comptes, mais aussi les magistrats de la Cour qui, à la demande des coprésidents de la MECSS, lui ont remis sur le volet de la fraude sociale un rapport de très grande qualité. Celui-ci montre une prise de conscience nouvelle des enjeux liés à la lutte contre la fraude. L'ordre de g...

Cette audition de représentants de la police et de la gendarmerie nous tient à coeur. J'ai présidé une mission d'information sur les fraudes à l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNÉDIC) et aux Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSÉDIC) ; l'une des premières affaires ét...

Certes la délégation nationale à la lutte contre la fraude se réunit et publie un rapport annuel. Mais nous avions demandé au ministre concerné de faire en sorte que la délégation se réunisse davantage.

En ce qui concerne la fraude documentaire, a-t-on une estimation du nombre de fausses cartes Vitale et de leur utilisation ?

Un débat sur la carte nationale biométrique sécurisée est en cours ; une proposition de loi sur le sujet doit d'ailleurs être débattue prochainement au Sénat. Je pense donc que ce fichier national verra le jour.

Nous allons nous en occuper ! La gendarmerie et la police, je suppose, ont des éléments sur le profil des fraudeurs. Pourriez-vous nous donner quelques précisions ? S'agissant des sociétés qui sont des coquilles vides, parvenez-vous à mieux identifier les gérants ? Existe-t-il un fichier national des gérants et dirigeants d'entreprises, comme...

Pourrez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Ce sont là en effet des préconisations de la mission d'information, qu'il s'agisse des interdits de gérer ou des sociétés de domiciliation. Il était consternant de penser qu'une personne interdite de gérer à Paris pouvait se réinstaller à Grenoble quelques heures plus tard. Nous étions en o...

Dans le bâtiment, par exemple ?

Les organismes sociaux qui participent aux comités départementaux antifraude ont-ils pris la mesure du défi qui leur est lancé par les fraudeurs ? La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a fait part des mesures qu'elle a prises pour lutter contre la fraude, la Caisse nationale des allocations familiales (CN...

De l'avis général, le travail illégal, qui est relativement facile à déceler, est le fléau numéro un. Pourtant, on n'a pas le sentiment qu'une véritable pression soit exercée à son encontre : des garagistes clandestins, des vendeurs sur les marchés, des ouvriers dans le bâtiment exercent leurs activités au vu et au su de tout le monde.

Le Conseil des prélèvements obligatoires dont nous avons entendu récemment le président suppléant, M. Bertrand Fragonard considère pour sa part que le travail au noir représente entre 6 et 12 milliards d'euros. Vous avez évoqué la possibilité, pour le fraudeur démasqué, de rembourser. Mais c'est un système de « risque zéro » pour le fraude...

Avez-vous dressé le profil ou établi un fichier de personnes que vous retrouvez dans toutes les affaires ? Voit-on les mêmes s'organiser pour piller à la fois la caisse d'allocations familiales, les caisses de retraite et l'assurance maladie ?

La collaboration avec les services fiscaux est-elle efficace ?

Vous confortez notre conviction que c'est l'accès aux fichiers qui doit permettre de résoudre beaucoup de problèmes. Nous espérons que la position de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur ce sujet va continuer à progresser.

La direction de la police nationale s'est-elle livrée à des études comparatives avec d'autres pays européens ?

Vous pouvez aussi prévenir les organismes sociaux que telle personne est défavorablement connue.

Ne s'agit-il pas d'abord de vaincre les freins psychologiques et de convaincre les intéressés qu'ils doivent travailler ensemble ? On pourrait suggérer la mise en place de dossiers types. Nous étions intervenus auprès des ASSÉDIC pour leur conseiller de demander l'original des pièces d'identité ou d'utiliser des détecteurs de faux papiers.

On vous reproche de contrôler toujours les mêmes, et de contrôler ceux qui sont faciles à contrôler. Des pans entiers de l'économie échappent quasiment à tout contrôle. Pensez-vous pouvoir progresser ?

Vous dites contrôler les grandes entreprises environ tous les quatre ans, ce qui permet de récupérer des sommes importantes. Mais que faites-vous contre l'économie souterraine, qui constitue le véritable problème ? Certains recourent au travail clandestin ou construisent des bâtiments le dimanche au vu et au su de tous. Que fait l'union de reco...

Que faut-il faire pour améliorer vos performances ?