Interventions en commissions de Dominique Tian
818 interventions trouvées.
Il importe que les professionnels libéraux puissent coopérer avec des établissements sanitaires et médico-sociaux sans pour autant voir leur statut conventionnel amoindri.
Il s'agit de favoriser l'adhésion des établissements aux mesures de régulation en assurant la présence des syndicats professionnels aux négociations.
Cet excellent amendement que je me propose de cosigner ne nous dit pas quelles sont les sommes effectivement en jeu. Il est question de 60 millions pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et, globalement, de 180 millions
Cet amendement dispose que l'Agence nationale d'appui à la performance est chargée de mettre en oeuvre un plan quinquennal d'évaluation et de vente d'au moins 5 % du patrimoine privé des établissements publics de santé, dont elle rend compte annuellement dans le cadre d'un rapport public. Les Hospices Civils de Lyon, par exemple, possèdent un p...
Ce n'est pas colossal, 5 % !
Les établissements sont assez peu satisfaits du fonds de modernisation.
Il serait intéressant d'instituer des « rendez-vous pour l'assurance maladie », à l'instar des « rendez-vous pour les retraites », je l'avais déjà proposé l'an dernier.
Il est inutile de créer de nouvelles structures administratives.
Cette proposition va dans le sens de celles que formulera sans doute la MECSS, mais il aurait été préférable de procéder préalablement à l'audition d'un plus grand nombre d'organismes sociaux et d'attendre la publication de son rapport.
Une déclaration annuelle est bien le minimum qu'on puisse demander ! Il y a beaucoup de dérives, dont nous font part le régime social des indépendants, les artisans et les chambres de métiers, par exemple.
L'amendement AS 53 est défendu.
Cet amendement introduit une dérogation au mécanisme de sanction pour les cas où il est établi que l'établissement a commis une erreur de bonne foi ou a rencontré une difficulté d'interprétation des règles de codage et de facturation. Car ce sont de réels soucis pour les établissements : le système en est à ses débuts et il y a plusieurs interp...
La dématérialisation est un processus très compliqué. Il faut se montrer prudent sur le sujet.
On n'est pas obligé de résider en France pour bénéficier d'une allocation !
L'amendement tend à centrer la taxation sur les rentes les plus élevées.
J'appelle votre attention sur le fait que le prélèvement sera de 30 %, ce qui, sur des rentes d'un montant moyen, n'est pas anodin.
L'amendement est de précision.
N'y a-t-il pas lieu de préciser à partir de quelle date les attributions nouvelles sont soumises à la nouvelle taxation, comme y invite mon amendement ?
L'amendement est défendu.
La réduction générale de certains allégements, notamment au profit de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), pose problème. Les 400 millions d'euros de hausse des cotisations seront supportés par les entreprises de main-d'oeuvre, dont les salariés sont souvent faiblement rémunérés.
