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Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier

16 interventions trouvées.

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, avec l'entier soutien du groupe UMP, dont je remercie l'excellent président, Christian Jacob, et de la commission des affaires sociales, dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, le Gouvernement continue d'intensifier la lutte contre la fraude sociale. Déjà, 500 millions d'euro...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, après neuf mois de travail, la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, présidée par les excellents Pierre Morange et Jean Mallot, a rendu hier soir ses conclusions, adoptée...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, un grand nombre de parlementaires s'étaient inquiétés de l'augmentation vertigineuse, de plus de 42 % en quatre ans, de l'aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière. Ainsi, à l'occasion du projet de loi ...

L'IGAS relève aussi des faits curieux. On apprend ainsi, page 7 du rapport, que vingt-deux patientes étrangères en situation irrégulière ont bénéficié gratuitement à Paris, en 2009, d'une procréation médicalement assistée pour un coût moyen de 4 700 euros ; l'IGAS signale par ailleurs que plusieurs de ces patientes avaient plus de quarante-troi...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Marseille connaît depuis des semaines une série de grèves très dures : la grève du port, notamment, met en péril l'économie de la région et aurait participé aux difficultés d'approvisionnement en carburant si le Gouvernem...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, un rapport très récent de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, indique que la fraude aux allocations (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) pourrait atteindre 800 millions d'euros par an dans notre pays. On ne peut que saluer cet...

Un exemple parmi tant d'autres : en 2007, une habitante de Suresnes a réussi le tour de force de déclarer des quintuplés dans dix-sept caisses d'allocations familiales différentes et d'empocher plusieurs dizaines de milliers d'euros. Je pense et j'espère que notre travail législatif, qui va d'ailleurs se poursuivre avec la création d'une missio...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Hier a eu lieu un rassemblement de 1 700 cadres de Pôle emploi, au cours duquel le Président de la République est intervenu. À cette occasion, Nicolas Sarkozy a rendu un hommage très appuyé aux agents de Pôle emploi, confrontés au double défi de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC et à la hausse du chômage que connaît notre pays depuis le début ...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des sports, Mme Rama Yade. Madame la secrétaire d'État, Marseille a connu dimanche après-midi des scènes d'une violence inouïe à l'annonce de l'annulation du match OM-PSG quelques heures seulement avant le coup d'envoi. Seule la présence de plus de 700 policiers et gendarmes a permis de ...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (« Et des chômeurs ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Madame la ministre, dès le début de la crise bancaire, l'État, à la demande du Président de la République, a apporté sa garantie aux banques françaises, leur permettant ainsi de contin...

Ma question sera double : d'une part, à combien estimez-vous, pour 2009, les sommes que reverseront à ce titre les banques ? D'autre part, pouvez-vous nous indiquer comment ces gains seront utilisés par le Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, il y a dix ans la majorité socialiste de l'Assemblée nationale votait la loi Aubry instaurant les 35 heures, sans aucune concertation avec les syndicats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...

Déjà, en 2004, l'Assemblée nationale créait une commission d'enquête dont le rapporteur était Hervé Novelli, qui concluait à l'urgence de desserrer ce carcan, en jouant notamment sur les heures supplémentaires. Bien sûr, comme l'a précisé hier Xavier Bertrand, il n'est pas question de revenir sur la notion de durée légale du travail. (Exclamati...

Madame le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les excellents chiffres du chômage (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) montrent l'efficacité de la politique conduite par le Gouvernement. Le chômage continue en effet de reculer puisqu'il est passé au troisième trimestre sous la barre histo...

Toutefois la lutte contre le chômage reste la priorité du Gouvernement. Afin de procurer un meilleur service aux chômeurs, vous avez présenté au conseil des ministres de jeudi dernier le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi qui conduira à la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC. Cette réforme p...