Interventions de Dominique Raimbourg

Cet article permet un aménagement. Il offre une possibilité au juge d'application des peines dont il n'y a aucune raison de penser qu'il serait irresponsable et en viendrait à défaire ce que son collègue de correctionnelle a fait la veille. Non : il l'accompagne, fait exécuter la peine d'une autre façon. Il est important de comprendre qu'une pe...

J'en veux pour preuve ce qui se passe quotidiennement dans les banlieues, où la situation s'est considérablement aggravée.

, toute cette politique que vous mettez en avant aboutit à une situation difficile. Nous sommes pour la sécurité. Je ne veux pas lancer une polémique à dix heures du soir sur ce sujet.

Je vous dis simplement que nous sommes pour la sécurité. Et nous considérons qu'il est plus sécuritaire d'aménager les peines que de prononcer des sanctions qui ne sont pas exécutées. (L'amendement n° 83 n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 569, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai deux observations à formuler sur cet article. La première, c'est que l'aménagement de la peine est précisément ce qui permet de l'exécuter. Cela a été dit et je n'y reviens pas. La deuxième observation est beaucoup plus à contre-courant. L'aménagement de peine est décidé par le juge d'application des peines en fonction des circonstances...

Nous sommes au coeur d'une contradiction très importante liée à la situation. La rédaction de l'article 18 bis est, me semble-t-il, ce que l'on peut faire de mieux dans une situation épouvantablement compliquée. Il cherche à concilier, d'une part, la confidentialité et, d'autre part, l'accès du détenu aux documents qui lui sont utiles, parmi le...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n°s 577, 576 et 578.

Ces amendements visent à répondre à une question simple. Une partie des détentions sur des courtes peines proviennent des procédures de comparution immédiate. Le prévenu est présenté immédiatement au tribunal, qui prononce souvent des peines assez fermes, car l'on ne connaît pas très bien la situation de la personne et elle a eu peu de temps p...

Il me semble restrictif d'inscrire dans l'article le droit des détenus au maintien des relations avec les membres de leur famille, au sens du code civil, sans inclure les proches. Ma deuxième observation a trait aux prévenus. L'alinéa 4, qui dispose que « les permis de visites des prévenus sont délivrés par l'autorité judiciaire », ne me sembl...

L'existence de cette circulaire est une bonne nouvelle, mais le problème de la délivrance des permis de visite aux détenus n'est toujours pas complètement réglé

Non, monsieur le président. J'attends de lire la circulaire (L'amendement n° 231 n'est pas adopté.)

Cet amendement étend les prérogatives coercitives du juge de l'application des peines en lui donnant la possibilité de confisquer le permis de conduire du condamné et de remettre ce dernier au greffe. (L'amendement n° 558, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je me contenterai de trois brèves remarques. Tout d'abord, nous nous félicitons de voir que l'on trouve une alternative à la détention provisoire. Ensuite, sauf erreur de ma part, les possibilités d'assignation à résidence sont plus nombreuses que les possibilités habituelles de placement en détention provisoire. Nous en reparlerons en effet ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 591, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 38 est adopté.)

Je souhaiterais faire une brève observation. Si nous sommes tous d'accord sur le fond, il me semble que ces amendements permettraient de préciser le texte. D'autant que les alinéas 2 et 3 de l'article 15 distinguent entre les membres de la famille et les autres personnes.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 570, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On est parfois dans le symbole ; et, symbole pour symbole, cette précision dans la première phrase n'affaiblirait pas le texte, bien au contraire : cela clarifierait les choses. (Les amendements nos 313 et° 215, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les amendements n°s 571 et 572, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement ne sont pas adoptés.) (L'article 41 est adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements n°s 573 et 574, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)