Interventions de Dominique Raimbourg

Il est défendu. (L'amendement n° 366, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 415, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 367, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 368, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de l'encellulement individuel des détenus âgés de moins de vingt et un ans, sauf circonstances exceptionnelles liées à des raisons d'ordre médical. L'amendement se justifie par lui-même, du fait qu'il est important de garantir un minimum d'intimité à de jeunes ...

Il est défendu. (L'amendement n° 411, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 414, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. La principale difficulté concernant les mineurs, compte tenu de la situation des quartiers qui leur sont dédiés, est d'assurer leur incarcération dans de bonnes conditions : c'est pourquoi cet amendement vise à mettre en place des commissions départementales de l'incarcération des mineurs. Cette commission sera égal...

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 377 et 416, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à élever au niveau législatif la réglementation des permissions et à préciser que ces permissions ont pour objectif de préserver, comme la loi le prévoit du reste, le maintien des liens familiaux. Il convient donc d'élargir le champ d'application des permissions et, par là même, d'échapper au problème matériel en donnant la...

Défendu. (L'amendement n° 612, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je le défends, monsieur le président. En vertu des règles pénitentiaires européennes, il est souhaitable que le détenu étranger se voie offrir la possibilité de contacter les autorités consulaires de son pays. (L'amendement n° 616 repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. Il est souvent très difficile à un détenu étranger de régulariser sa situation lorsque son titre de séjour vient à expirer durant la période de détention. Des détenus en situation régulière se retrouvent, de ce fait, en situation irrégulière. Le projet de loi apporte un début de réponse en donnant la possibilité au...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements nos 615, 617 et 619, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 552, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 553, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Malgré mes réticences, j'éprouve la nécessité de m'exprimer sur cet article.

J'apprécie toujours les interventions de M. Vanneste en ce qu'elles redonnent sa place à une dimension symbolique qui parfois nous manque. Néanmoins, ici, le symbole n'est pas tout. Certes, la peine joue forcément un rôle symbolique signifiant à la société que la peine répare une blessure ; encore faut-il que la peine ait une réalité, que nous ...