Interventions en hémicycle de Dominique Raimbourg

Il était très difficile, pour un détenu, de sortir des quartiers de haute sécurité, dès lors qu'il avait été, pendant une période de sa détention, catalogué comme particulièrement dangereux et à surveiller. Ne recréons pas cette situation, ce qui ne nous empêche pas de prendre certaines précautions. Ce texte présente d'autres difficultés. Ains...

C'est la société qui est blessée par le crime : elle prend le relais de la victime pour éviter qu'elle se retrouve seule face à face avec l'auteur du crime.

Sinon, nous risquons de basculer dans un système où nous verrons réapparaître la vengeance privée. Vous avez tous à l'esprit l'idée qu'à chaque auteur correspond une victime. Mais prenons le cas de trois cambrioleurs qui auraient fait 150 victimes dans le cadre d'une délinquance itinérante : pour se prononcer sur leur liberté conditionnelle et...

En effet, 3,5 milliards, ce qui représente la moitié du budget annuel de fonctionnement de la justice. Il s'agirait de les consacrer uniquement à l'exécution des peines, et cela se déciderait dans le cadre d'une procédure d'urgence, qui doit se terminer avant la fin de la session, à la fin du mois du février. Il ne me paraît pas raisonnable de ...

Elle comprend aussi le suivi du détenu sorti de prison. Cela suppose une augmentation des moyens des SPIP, la rénovation de certaines méthodes, la création de cellules de suivi dans lesquelles seraient associées, aux côtés des contrôleurs, police et municipalités, puisque les maires ont la qualité d'officiers de police judiciaire. Voilà des pr...

l'honneur de ceux qui sont condamnés et de leur assurer une place dans la société. Cela nous permettrait également de redonner aux victimes la dignité qui leur a été volée par l'infraction. Pour toutes ces raisons, je demande à notre assemblée de voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'ai jamais dit une chose pareille !

Pas du tout !

Les chiffres de la délinquance sont faux !

Ça se discute !

J'ai écouté avec intérêt les explications de M. Bayrou. Ce texte, incontestablement difficile et compliqué, nous renvoie à des problèmes aigus et, comme il l'a dit, de nature à rallumer les braises. Cependant, la présence en France d'une importante communauté arménienne rend ce débat légitime, tout autant que la gravité des événements de 1915. ...

Contre l'amendement car, dans le passé, M. Faurisson a écrit une thèse que chacun connaît.

Si l'on prévoit une exception aussi large que le propose M. Tardy, nous verrons apparaître des thèses racistes.

On peut comprendre qu'il faille protéger les travaux des historiens, mais il y a d'autres manières de le faire qu'en créant une véritable immunité. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs.)

Le groupe SRC dans sa majorité votera la proposition de loi. J'ai déjà expliqué qu'il était légitime que le Parlement s'empare de cette question puisqu'en France une partie de la population est d'origine arménienne. En outre, il s'agit d'un texte de bonne méthode : il place le juge au centre du dispositif et englobe, de manière équilibrée, l'...

Bien que nous nous autoproclamions patrie des droits de l'homme ce qui est vrai historiquement , nous n'avons pas toujours témoigné vis-à-vis de ces droits le respect qui leur est dû. Les guerres coloniales n'ont pas toujours été des combats dans lesquels nous nous sommes honorés. Nos collègues ont, à juste titre, rappelé le douloureux épiso...

Madame la présidente, monsieur le ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, lors de son dépôt devant notre assemblée, le projet de loi organique que nous examinons concernait l'âge limite de la retraite des magistrats qu'il portait de 65 à 67 ans l'âge limite devant être entendu comme l'âge à partir duquel aucune décote n'i...

Cette dernière question fera sans aucun doute l'objet d'un des grands débats politiques qui se dérouleront au printemps prochain, à l'occasion de l'élection présidentielle. Nous aurions ajouté que ce report n'allait pas sans difficultés pour la magistrature et qu'il n'était peut-être pas très opportun de prolonger inutilement « Inutilement »,...

Il ne serait donc peut-être pas très opportun de prolonger artificiellement la carrière des magistrats sachant qu'un magistrat en fin de carrière est mieux payé ce qui est normal qu'un magistrat en début de carrière. Il est peut-être de l'intérêt des finances publiques de plutôt accélérer le recrutement de jeunes magistrats. J'ajoute que de...

Ces cavaliers qui surgissent de la nuit et qui se sont élancés vers le texte au galop (Sourires) sont tout simplement inconstitutionnels. Les ajouts au texte initial sont, à mon sens, sans rapport avec la retraite des magistrats. Le Conseil constitutionnel pourra donc censurer le projet de loi organique au motif que certaines dispositions intr...