Questions écrites de Dominique Perben

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; prospectus publicitaires. réduction

M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème de la distribution massive de prospectus publicitaires sans adresse dans les boîtes aux lettres. Cette pratique a un coût écologique et financier important. Elle contribue à l'augmentation du volume des ordures ménagères à traiter et représente ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en associations. réglementation

M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances aux associations. L'article 9 de cette loi stipule que lorsque la durée d'un stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification. Cette disposition s'applique aux...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des professionnels de la photo et leurs représentants regroupés au sein de la confédération de la photographie face à l'intention du ministère de l'intérieur d'équiper 2 000 communes en stations de prise de vues dans le cadre de la généralisation du passep...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques liés à l'obésité infantile. Malgré les messages de prévention sanitaire qui sont inscrits sur les publicités alimentaires, l'obésité infantile ne cesse de croître. En Rhône-Alpes, une enquête menée en 2004 montrait que 15,5 % des 5-6 ans étaient soit en surpoids, soit atteints d'o...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les attentes exprimées par la Fédération nationale des taxis indépendants. Les stations de taxi étant régulièrement occupées par des voitures particulières en stationnement, il aimerait savoir s'il est envisageable de prévoir un marquage au sol identique à celui des ar...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut

M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes exprimées par les permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM). Cette profession participe activement au réseau de l'aide médicale d'urgente, elle requiert des compétences particulières eu égard aux responsabilités exercées. Par conséquent, les PARM souhaitent accéder ...