Interventions de Dominique Perben
711 interventions trouvées.
Cet amendement a été déposé hier soir et non pas ce soir. Cela rouvrait la possibilité de déposer des amendements.
C'est tout à fait vrai.
C'est la formule habituelle lorsque le président ou le rapporteur dépose un amendement. Cela n'a rien d'exceptionnel. Cet amendement a donc été déposé hier soir. Il rouvrait la possibilité de déposer d'autres amendements. Les choses sont tout à fait claires. Par ailleurs, la demande que vous formulez ne peut pas être satisfaite, vous le savez...
Monsieur Hunault, cette aide ne sera accordée qu'aux partis qui auront présenté au moins 350 candidats ayant recueilli chacun au moins 1 % dans quinze départements différents. Nous avons fixé la barre relativement haut pour éviter les inconvénients que vous avez décrits. Cela dit, vous le savez, il n'y a pas de système sans inconvénient : lorsq...
Il y a des groupes !
On ne peut pas dire cela !
Amendement de précision. (L'amendement n° 594, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 588 est adopté.)
Défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement. Paris et les départements de la petite couronne font l'objet d'une réflexion particulière, mais pourquoi celle-ci devrait-elle aussi concerner les Yvelines et pas tous les autres départements de la région parisienne ? Je suis tout à fait défavorable à une telle proposition, car cela introduirait u...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Personnellement, je suis assez réservé. Des rapports, il y en a beaucoup.
Nous passons notre temps à essayer de limiter ce type de démarche.
Avis défavorable. Le processus envisagé aux articles précédents permet des allers-retours, une discussion et une réflexion. Il faut bien qu'à un moment, il soit pris acte du travail qui a été fait. Personne d'autre que le préfet ne peut le faire. (L'amendement n° 527, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable. La CDCI interviendra à trois reprises : lors de la présentation par le préfet de son projet, au début du processus ; lors de l'avis rendu par cette même commission sur le schéma, avec une consultation tout à fait formelle après les communes et les EPCI ; et si elle le souhaite, elle peut imposer son point de vue sur des élémen...
Avis défavorable. Il faut tout de même une bonne année pour mettre en place les schémas départementaux de coopération intercommunale, sinon les allers-retours seront difficiles à réaliser. (L'amendement n° 163, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)
Avis défavorable. Ces amendements vont complètement à l'inverse de la démarche globale de la loi. Il ne faut pas revenir sur la loi Chevènement, qui a été votée à l'époque où vous aviez la responsabilité des affaires. Depuis lors, il y aurait pu y avoir des initiatives si cela s'était avéré nécessaire. Je ne vois pas pourquoi cette proposition ...
La commission est défavorable à cet amendement. L'équilibre auquel notre commission est parvenue entre les pouvoirs de la commission départementale et ceux du préfet paraît satisfaisant.
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 258, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 259, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, je suis tout à fait hostile à ce nouveau raccourcissement. Nous sommes d'accord pour neutraliser le deuxième semestre de 2013. Mais vous souhaitez neutraliser aussi le début de l'année 2013, ce qui n'est pas raisonnable. Le premier semestre 2012 sera en effet très fortem...
