Interventions en hémicycle de Dominique Perben

Mais de personne, monsieur Derosier !

Défavorable.

Pour la région !

Mme Dumoulin avait appelé notre attention sur un point important. Dans le cas où les communautés de communes et les communautés d'agglomération souhaitent avoir leur propre représentativité comme définie dans l'alinéa 5, il est indispensable de limiter le nombre de sièges afin d'éviter de constituer des assemblées territoriales soient pléthori...

La commission a rejeté cet amendement.

Elle l'a rejeté.

Elle l'a rejeté.

Il s'agit, là aussi, de tenir compte des conséquences d'une situation dans laquelle plus de 30 % des communes auraient un siège au titre de la représentation minimale, ce qui nécessiterait évidemment une certaine augmentation du nombre de sièges. On utiliserait donc les 10 % pour répondre à cette exigence de représentation de ces communes relat...

Elle a repoussé l'amendement. En effet, il serait paradoxal que, par exemple, deux communes membres d'un EPCI qui décident de fusionner y perdent en termes de représentation sous prétexte qu'elles fusionnent.

Ce serait vraiment décourager la création de communes nouvelles ce que, certes, vous souhaitez et c'est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement. (L'amendement n° 248 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Défavorable. La question de la gouvernance est vraiment importante, et si je comprends bien que des négociations soient nécessaires pour constituer un exécutif cela n'est pas, en soi, préjudiciable , je pense qu'il est bon que la loi cadre les choses d'une manière stricte. Et, franchement, il me semble que, pour administrer une intercommunal...

Défavorable.

Il nous paraît difficile d'introduire cet élément de droit par ailleurs intéressant dans un texte consacré aux collectivités locales. J'ai bien peur qu'il ne soit considéré comme un cavalier législatif, et je suis donc un peu réservé. Sur le fond, je n'ai pas d'avis. Sagesse, donc.

Elle a rejeté ces amendements. En effet, il faut comprendre quel est le mécanisme qui va permettre la mise en place des organes délibérants de l'EPCI : d'une part, des scrutins de liste, qui assurent la parité de manière automatique ; d'autre part, une représentation des communes. Or il n'y a souvent qu'un seul représentant par commune : pour u...

Défavorable.

Défavorable. Tout d'abord, il n'y a pas d'effet d'aubaine en cas de création d'une métropole. Il ne faut pas mélanger les choses. Il existe bien un effet d'aubaine pour le passage en communauté urbaine, et la question se pose pour Rouen, qui est aujourd'hui communauté d'agglomération et va devenir communauté urbaine, mais votre amendement n'y c...

Défavorable. La métropole est un EPCI. Nous ne pouvons donc pas voter quelque chose qui ressemblerait à une clause de compétence générale.

Défavorable. Pour bien éclairer l'ensemble de mes collègues, je précise que j'ai veillé à ce que, dans les compétences transférées automatiquement aux métropoles, ne figurent pas les aides aux entreprises, afin d'éviter des phénomènes de concurrence au sein d'une même région.

Ce risque avait été souligné par les présidents de région que j'avais reçus. Je suis allé dans leur sens. Pour le reste, en l'occurrence la promotion de la métropole à l'étranger, il me paraît normal que ce soit elle qui le fasse les grandes intercommunalités le font déjà un peu.