Interventions en hémicycle de Dominique Perben

En avril !

La parole à la défense !

Madame la présidente, après avoir entendu M. Derosier nous suggérer de renvoyer le projet de loi en commission, je souhaiterais rappeler, de manière très factuelle, l'ampleur des travaux accomplis par cette dernière. En effet, plus d'une vingtaine d'auditions nous ont permis d'entendre, durant une trentaine d'heures, élus, responsables de coll...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne souhaite pas revenir longuement sur les raisons de la réforme, le ministre Brice Hortefeux les ayant déjà présentées. Je voudrais simplement souligner le fait que cette réforme ne sort pas de rien, tant s'en faut : toutes les forces politiques, des personnalités d'origin...

Cependant, je reconnais qu'il convient de procéder par étapes, dans une évolution démocratique, et je pense que la formule dite du fléchage est une bonne formule qui permettra d'éviter tout conflit entre le niveau municipal et le niveau intercommunal. Deuxième point très important, la nécessaire amélioration de la gouvernance urbaine. À voir c...

Ça n'est pas tout à fait à cela que répond le projet, mais nous franchissons une première étape dans cette direction avec l'organisation des métropoles.

Modeste, mais si vous nous accompagnez, je pense qu'elle sera significative ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

Troisième point important de la réforme : la problématique de la cohésion entre régions et départements. Tout a été dit à ce sujet ; je passerai donc rapidement. Il est indispensable que ces deux institutions, le département et la région, qui ont chacune leur histoire le département, collectivité par excellence de la République de la fin du ...

Quatrième grand objectif : remédier à notre éparpillement communal. Cela concerne tout ce que j'évoquerai dans un instant sur l'intercommunalité, qui doit être améliorée. Je sais que le conseiller territorial fait débat mais je pense très sincèrement que c'est une véritable révolution institutionnelle, et une bonne révolution. Je suis convainc...

, et donc une économie globale, car il ne faut pas oublier que les vingt années qui sont devant nous ne seront pas, sur le plan financier, à l'image de celles que nous venons de connaître.

Que cela nous fasse plaisir ou non, c'est une réalité : nous sommes dans un monde différent et il est indispensable de réaliser des économies de structure pour pouvoir continuer à conduire les actions nécessaires en direction de nos concitoyens. Alain Marleix ayant bien présenté le dispositif du conseiller territorial, je n'y reviens pas. La c...

Cela impliquait que nous travaillions dans des conditions quelque peu précipitées,

et je m'en excuse auprès des ministres compétents, mais je pense que c'est beaucoup mieux comme cela.

S'agissant de l'intercommunalité, je soulignerai les points sur lesquels la commission des lois a modifié le texte sénatorial. Pour dire les choses simplement, nous avons voulu redonner de la souplesse, pour avoir un véritable progrès après la période de transition 2011-2013. Nous avons souhaité que l'articulation entre le préfet et la commiss...

En ce qui concerne les métropoles, j'évoquerai tout d'abord les pôles métropolitains. Je souhaite qu'ils aient une vie heureuse,

mais j'ai le sentiment que le texte n'apporte pas grand-chose aux possibilités juridiques existantes, pour parler poliment

Je souhaite vivement que la possibilité de construire des pôles métropolitains ne soit pas un prétexte à ne pas créer de métropoles.

Je vous le dis comme je le pense. Et je regretterais que certains élus, par excès de prudence, se précipitent sur un statut qui ne modifie pas de manière substantielle la gouvernance urbaine, au détriment du choix de la métropole. Sur la métropole, messieurs les ministres, je me permettrai une remarque. Pour cause d'article 40, la commission d...

Un autre élément contesté par certains de nos collègues il faudra que nous en discutions , c'est la nécessité d'un minimum d'intégration financière et fiscale si nous voulons que la métropole ait la capacité d'assumer son rôle sur le territoire national. Autre sujet sur lequel nous avons également introduit des changements significatifs par...

sans doute assez difficile à construire. Dès lors, il est de l'intérêt public de définir un certain nombre de règles de bon fonctionnement pour faire des économies. Cet article propose donc une définition que je crois raisonnable je m'adresse en particulier aux présidents de région ou de départements présents de la clause de compétence gén...