Interventions en hémicycle de Dominique Perben
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Cet élément de souplesse me paraît intéressant différents élus me l'avaient d'ailleurs suggéré pendant la période de concertation. Enfin, j'ai proposé, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de mettre en place une interdiction de principe du cumul de financements régionaux et départementaux. Le Gouvernement a par ailleurs suggéré d'in...
Permettez-moi tout d'abord de revenir sur les motivations de cette réforme. (M. Maurice Leroy remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
En écoutant Mme Lebranchu, je me posais une question : pourquoi tant de personnalités de gauche comme de droite ont-elles appelé à la réforme des collectivités locales, depuis au moins une dizaine d'années, si ce n'est plus ? Je peux vous citer des rapports : le rapport Mauroy, le rapport Warsmann, qui a été approuvé à l'unanimité à la commissi...
Essayons ensuite de le faire le mieux possible. Par ailleurs, la décentralisation, en particulier la grande loi de 1981 et celles qui ont suivi, ont transféré les compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Il est clair et je ne fais le procès de personne que, depuis ce moment, nous n'avons pas adapté les structures à ces n...
que, sur le terrain, des concurrences, des compétences s'enchevêtrent. Chacun le sait et toutes les études d'opinion, aussi bien en direction des élus locaux que de l'opinion publique, le confirment. De quoi traite la réforme en question ? Tout d'abord de l'intercommunalité dans ses différentes dimensions. Sur ce point, nous devrions nous met...
Un débat a déjà eu lieu au Sénat. Je suis pour ma part très ouvert sur ces sujets et je pense qu'à la commission des lois, dans un premier temps, nous pourrons en parler d'une manière constructive.
Autre point sur l'intercommunalité : nous devons faire des schémas. Un véritable risque existe, en termes de mise en oeuvre de la réforme, monsieur le secrétaire d'État. L'on prévoit d'achever l'intercommunalité, il ne faudrait pas que l'on se contente d'apporter des corrections à la marge. Nous devons véritablement entamer un travail de fond e...
La région a des tâches stratégiques très importantes à assumer qu'elle les assume donc, mais elle seule. Le département doit pour sa part assumer des politiques sociales d'accompagnement de nos populations et des politiques de proximité dans le cadre d'un dialogue riche avec les communes et les intercommunalités. Que cessent donc, j'insiste, ...
La commission a repoussé ces amendements parce que c'est un autre sujet. Le texte qui vous est proposé porte sur le calendrier électoral. Je ne dis pas que la question de la dénomination des conseils généraux ne se pose pas, et il serait effectivement plus clair de les appeler conseils départementaux, mais nous aurons tout le loisir d'examiner ...
Mais vous n'avez pas compris : nous disons l'inverse depuis le début !
Défavorable. Le projet de loi n'implique aucun changement de mode de scrutin. Ce texte, qui se justifie par lui-même, porte exclusivement sur le calendrier électoral et rien d'autre. Ensuite, la référence à l'article 25 de la Constitution ne semble pas pertinente ; la commission en question concerne l'élection des parlementaires et non celle de...
Défavorable. Il est inutile de refaire la discussion générale. Elle nous a permis de clarifier les choses, et de préciser en particulier, monsieur Derosier, que ce projet de loi se justifie par lui-même, même s'il s'intègre dans une démarche générale, rappelée par l'exposé des motifs. Les choses sont très claires. Nous écrivons le droit, soyons...
La commission a repoussé ces amendements pour des motifs identiques à ceux invoqués pour la série précédente.
Je veux simplement faire une observation. Vous savez que je suis habituellement un homme plutôt serein et modéré, mais là, je trouve que la plaisanterie a assez duré !
Monsieur Le Roux, vous n'êtes pas chargé de convoquer les parlementaires du groupe UMP. Votre groupe joue le rôle de l'arroseur arrosé : vous avez, sur un texte de quelques lignes, déposé 5 200 amendements, ce qui fait un peu plus de mille par député socialiste présent ! Alors n'exagérons pas. Vous savez très bien que la situation de ce matin ...
C'était suffisant.
La commission a rejeté cette série d'amendements. J'ai dit qu'il n'était pas utile de refaire la discussion générale. Mais, pour que les choses soient très claires, en particulier pour M. Derosier et pour M. Muet, je vais la refaire un petit peu en relisant mon propos introductif. « La Constitution permet de procéder à de telles adaptations à ...
La commission a repoussé cette série d'amendements pour la même raison que précédemment : le texte que nous examinons aujourd'hui consiste à raccourcir les mandats des prochains conseillers généraux et régionaux. Lorsque le texte sur le mode de scrutin viendra en discussion, nous aurons un débat, j'imagine, approfondi sur la question. Je ne voi...
La commission a rejeté ces amendements, pour les mêmes motifs que précédemment.
La commission a rejeté ces amendements. Je rappelle que le principe de la parité a été intégré dans la Constitution. Il n'est donc pas nécessaire de le rappeler dans une simple loi.
