Interventions en hémicycle de Dominique Perben
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La commission a repoussé cet amendement. Notre position constante a été d'écarter toutes les dispositions touchant au cumul des mandats, pensant que le débat à ce sujet aurait lieu ultérieurement. J'ajouterai, à titre personnel, un argument à l'encontre de l'amendement de notre collègue Tardy. Je comprends bien ses considérations sur le non-cu...
La commission a rejeté ces amendements. Je souhaite appeler l'attention de nos collègues sur le montant de la dépense qu'un tel changement entraînerait. Franchement, ne va-t-on pas faire rire dans la France entière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en engageant des dépenses considérables simplement pour changer le nom d'une assemblée ?
Il n'y a pas que le coût du papier à lettres, vous le savez très bien. Pour le reste, la modification que vous proposez ne change pas fondamentalement les choses. En revanche, elle représente une dépense dont on peut se dispenser.
La commission a rejeté les deux amendements. Nous aurons l'occasion de débattre de façon plus approfondie de la création de la métropole lors de l'examen de l'article 5. Monsieur Balligand, la métropole est un établissement public et non une collectivité locale nouvelle. Le projet de loi avait fait ce choix, qui a été entériné par le Sénat et...
J'en veux pour preuve l'exemple des communautés urbaines assez anciennes, comme Lyon qui n'est pas un cas unique. Certaines d'entre elles, créées après la loi de 1966, ont un passé déjà long, l'habitude est donc prise de traiter des problèmes de l'agglomération au niveau de la communauté urbaine, et les enjeux de l'agglomération sont au centre ...
Le fléchage c'est, d'une certaine façon, la généralisation de la loi PLM. Grâce à ce dispositif, les questions relatives aux agglomérations seront posées au coeur des élections municipales. S'agissant des petites communes appartenant aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération et aux métropoles, le mode de désignation sera dif...
La commission a rejeté cet amendement.
Défavorable.
L'amendement a été rejeté par la commission. En réalité, il est satisfait par la combinaison du choix du mode de scrutin uninominal à deux tours, d'une part,
et, d'autre part, par le fait que l'Assemblée va être amenée à approuver le tableau qui lui est proposé prévoyant la répartition des sièges entre départements.
Favorable.
La commission a repoussé cet amendement. Cela étant, nous savons tous que la question posée par M. Lurel est pertinente et que le Gouvernement doit trouver une solution à ce problème dans le cadre du présent débat.
Elle les a rejetés, estimant que ce n'est pas le lieu pour traiter des incompatibilités. Peut-être faudra-t-il préparer un texte prévoyant l'ensemble du système d'incompatibilités, afin de tenir compte des évolutions institutionnelles. En l'état actuel, la commission n'est pas favorable aux amendements ayant pour objet de traiter cette question.
La commission a repoussé cet amendement, car il signifie le contraire de l'article en discussion. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
La commission a repoussé cet amendement sans se prononcer quant au fond , car tel n'est pas l'objet de la loi : il s'agit d'un autre problème, qui, du reste, ne concerne pas seulement Paris, mais aussi Lyon et Marseille.
La commission a rejeté cet amendement. Mais il semble qu'un début de dialogue soit amorcé entre M. Derosier et le Gouvernement
La commission a rejet cet amendement pour les mêmes raisons que précédemment. Je comprends très bien qu'on souhaite modifier les règles sur les cumuls. Mais je ne suis pas sûr que l'on aboutisse à un ensemble cohérent en procédant de cette façon subreptice. En l'occurrence, la nouvelle règle proposée par M. Pinte s'appliquerait aux élus locaux ...
La commission a rejeté cet amendement.
Défavorable : l'article 3 est un des éléments très importants du texte et nous souhaitons qu'il soit discuté et voté. (L'amendement n° 243, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à limiter à 30 % de l'effectif du conseil régional la composition de la commission permanente. Je rappelle que la commission permanente peut bénéficier de larges délégations de l'assemblée plénière, de manière assez libre, je le précise, la jurisprudence étant très ouverte sur ce point. Cela permettrait aux assemblées régio...
