Interventions en hémicycle de Dominique Perben

Défavorable.

Je veux simplement dire à M. Roy qu'il a beau s'appeler ainsi, il n'en est pas un ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons souhaité qu'il soit possible dans la mesure bien sûr où une majorité qualifiée de conseils municipaux le demanderaient de tenir un référendum sur l'ensemble du territoire de l'éventuelle commune nouvelle. Si l'issue de ce référendum était favorable, cet assentiment de l...

La commission n'a pas examiné le sous-amendement. S'agissant de l'amendement, elle a émis un avis défavorable car le dispositif qu'il propose est contradictoire avec celui auquel nous avons pensé et dont je vous ai tracé les grandes lignes il y a un instant.

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons bien réfléchi à la question après avoir pris connaissance du projet du Gouvernement et des débats qui s'étaient déroulés au Sénat. Le texte qui nous a été transmis rendait en réalité impossible la création de communes nouvelles. Nous proposons que l'initiative vienne soit des communes, soit d...

C'est une dynamique qui peut débloquer des situations dans des communes de trente, quarante, cinquante habitants. Nous sommes à l'heure de vérité. Il faut savoir ce que l'on veut.

Si on considère que, dans un certain nombre de cas, la vie locale devient trop difficile, avec des coûts de fonctionnement disproportionnés par rapport aux enjeux

Je ne vous ai pas interrompu, cher collègue, laissez-moi m'exprimer. on se servira de cette loi pour avancer, en respectant le suffrage universel : c'est un référendum qui, au bout du compte, tranchera, à condition que les deux tiers des conseils municipaux se soient déjà prononcés pour la création. C'est très important. Tout à l'heure, un d...

Il faut savoir de quoi nous parlons. Aujourd'hui, aux termes de la loi Marcellin, si les communes sont unanimes, elles peuvent fusionner. Et que se passe-t-il depuis une dizaine d'années ? Rien ! Donc, si l'on ne change pas la loi, il ne se passera toujours rien. Il y aura toujours une commune sur quinze ou seize, ou sur huit ou dix, qui, pour ...

Défavorable.

Avis défavorable. Cet amendement fait disparaître la consultation des citoyens. Or, bien qu'il s'agisse de l'organisation des collectivités locales, ce qui fonde notre République, c'est le pouvoir du peuple. C'est aux citoyens de savoir comment ils doivent s'organiser. Je ne pense pas qu'il soit totalement légitime que seuls les élus locaux déc...

Justement !

Avis défavorable : je pense qu'une commune située sur deux départements, ce n'est pas raisonnable durablement.

Avis défavorable. Évidemment, ce sont les élus qui décideront. Mais quand des élus s'engageront dans la mise en place d'une commune nouvelle, il me semble qu'ils auront choisi le nom avant la fin du processus, ou alors c'est à n'y rien comprendre. Cette précision me paraît superfétatoire.

J'apprécie la franchise de M. Dolez, puisqu'il dit que l'assemblée vient de décider l'exigence de l'unanimité des conseils municipaux, donc des maires. En supprimant les communes déléguées, donc les maires délégués, vous auriez la possibilité d'empêcher totalement la création de communes nouvelles. Avis défavorable. (Les amendements identiques...

Je crois sincèrement qu'un certain nombre de territoires ruraux, en voie de désertification, doivent se restructurer et ont besoin de moyens financiers. Nous proposons donc un dispositif, la commune nouvelle, qui, à mon avis, compte tenu de ce que l'Assemblée vient d'adopter, ne fera pas long feu. Nous l'avons néanmoins assorti de moyens financ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Défavorable.

Après ce qui a été dit hier soir, et que j'ai écouté durant de longues heures, je veux affirmer qu'à mes yeux, l'honneur de la vie politique consiste justement à s'occuper à la fois de questions de proximité, d'accompagnement humain, et de définition stratégique : c'est ce qui fait l'intérêt du travail politique, et je ne vois aucune contradict...