Interventions en hémicycle de Dominique Perben
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Défavorable.
La commission des lois, réunie au titre de l'article 88, a donné un avis favorable à cet amendement. La commission a effectivement souhaité que le Parlement se prononce sur ce tableau afin que l'opinion publique puisse connaître dès maintenant la répartition des sièges. Beaucoup de choses se disaient, souvent inexactes, qui pouvaient susciter ...
La commission a repoussé cet amendement. À ce stade de notre discussion, je souhaiterais vous livrer une réflexion sur le mode de scrutin, dont le choix est, à l'évidence, un élément très important du débat sur la création du conseiller territorial. Plusieurs propositions ont été faites, par le comité Balladur et par différents responsables po...
J'ai le sentiment que ce mode de scrutin appartient à la culture politique de notre pays. Les Françaises et les Français le connaissent bien, le comprennent bien, savent bien l'utiliser, en tenant compte de la subtilité des deux tours. Je souhaitais que cela soit rappelé.
Elle les a repoussés. Par ailleurs, j'ai moi-même déposé un amendement, qui viendra un peu plus loin dans le débat, visant à mettre en place un système coordonné pour les différentes élections. Alors que l'on crée les conseillers territoriaux avec un nouveau mode de désignation par les électeurs , je pense en effet qu'il est temps d'harmonis...
Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce qui me gêne dans cet amendement, dont je rappelle qu'il a été repoussé par la commission, c'est qu'il ne s'inscrit pas dans une réflexion globale sur la problématique des cumuls. Je remarque d'abord qu'il ne s'appliquerait pas aux parlementaires, pour lesquelles une loi organique est nécessaire. C'est une première difficulté, que l'on pourr...
C'était d'ailleurs la position de la commission des lois, monsieur Grand. La commission ne s'est pas vraiment prononcée sur le fond de la question que vous posez, mais sachant qu'un texte allait venir sur le statut de l'élu et l'élection des conseillers communautaires, elle a estimé que ce moment serait plus opportun pour traiter la problématiq...
Voici l'amendement que j'ai annoncé dans mon commentaire sur les modalités d'accès au second tour de l'élection des conseillers territoriaux. J'ai fait cette suggestion permettant d'harmoniser le mode d'élection du conseiller territorial avec celui des députés. Elle me semble apporter une solution équilibrée à la recherche d'une bonne légitimit...
La commission a rejeté cet amendement : tout à l'heure, M. le ministre a exposé les critères selon lesquels le Gouvernement a conçu le tableau que notre assemblée vient d'approuver ; il n'y a rien à y ajouter.
La commission a rejeté cet amendement. Je comprends la préoccupation de notre collègue, mais sa proposition me paraît irréaliste et irréalisable. D'abord, le périmètre des intercommunalités évolue beaucoup, et il continuera à le faire. Ensuite, quelle que soit l'autorité qui procéderait au découpage envisagé, elle serait soumise à des contrain...
Favorable.
Cet amendement va un peu vite en besogne. Il a été rejeté par la commission. L'idée d'abaisser le seuil concerné de 3 500 à 500 habitants fait son chemin, avec le maintien, sous le seuil, du système actuel, sans référence au scrutin de liste et avec possibilité de panachage. Cette solution me semble la plus raisonnable. Je crois qu'elle a fait...
Défavorable.
La commission n'a pas pu examiner cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
la commission a repoussé ces amendements à la suite d'un travail approfondi qui a abouti à considérer que la proposition du Gouvernement sur le tableau était satisfaisante. Celle-ci respecte en effet le minimum de quinze élus par département, mais d'une manière exceptionnelle. L'application d'un principe d'exception qui concerne quatre départem...
Chacun doit être très attentif aux conséquences du vote qui va intervenir. Je pense, chers collègues, que vous me saurez gré, ainsi qu'au président Warsmann, d'avoir exprimé votre souhait de maîtriser la définition du nombre de conseillers territoriaux dans l'ensemble de nos départements, en particulier pour préserver une représentation équitab...
La commission a rejeté ces amendements.
La commission a repoussé cet amendement. À notre connaissance, le Gouvernement a bien l'intention de respecter l'idée suggérée par M. Caresche. Dans le texte déposé sur le bureau du Sénat relatif à l'élection des conseillers territoriaux, il est explicité que, concernant Paris, les conseillers territoriaux ne siégeront qu'au conseil régional. ...
La commission a repoussé cet amendement. Nous devons nous accorder sur ce dont nous parlons. L'idée serait d'abaisser le seuil à 500 habitants en cas de panachage. Mais se pose aussi le problème des listes complètes ou incomplètes. Votre proposition, monsieur Tardy, est assez brutale, parce qu'elle oblige à des listes complètes à partir du seu...
