Amendements de Dominique Orliac
2166 amendements trouvés
06/02/2009 — Amendement N° 288 au texte N° 1210 - Article 2 (Adopté)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...
À l'alinéa 6, après le mot : « soins », insérer les mots : « ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences ». Exposé sommaire : La commission médicale d'établissement doit non seulement élaborer pleinement la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, mai...
06/02/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Rolland, M. Delatte, M. Mathis, M. Lefrand, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bur, M. Tian...
Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, les mots : « alternatives à l'hospitalisation », sont remplacés par les mots : « hospitalisation à domicile ». Exposé sommaire : Il est inséré un article 1 additionnel au projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » ...
06/02/2009 — Amendement N° 266 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christi...
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Par les communautés hospitalières de territoires ; » Exposé sommaire : Même si l'article L. 6141-2 précise que les communautés hospitalières de territoire sont des établissements de santé, tout comme les centres hospitaliers et les groupements de coopération sanitaire de droit public exe...
06/02/2009 — Amendement N° 265 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christi...
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « en fonction des besoins de la population appréciés dans le schéma régional d'organisation des soins » Exposé sommaire : Le directeur de l'agence régionale de santé pouvant autoriser un établissement privé commercial à assurer des missions de service public, il est proposé de préciser les conditions dans...
06/02/2009 — Amendement N° 264 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul,...
Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la lutte contre l'exclusion ». Exposé sommaire : Les associations de lutte contre l'exclusion sont des acteurs essentiels à la lutte contre les exclusions, elles s'adressent aux personnes les plus vulnérables, celles qui ne sont pas dans une logique d'insertion. Associer les associations qui oeuv...
06/02/2009 — Amendement N° 262 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Rolland, M. Delatte, M. Mathis, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemor...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le domicile est entendu comme le lieu de vie de la personne, celui-ci pouvant être un établissement régi par le code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Dès lors que l'hospitalisation se fait à domicile, il conviendrait de préciser le fait que le domicile est entendu comme ...
12/01/2009 — Amendements N° 1133 à 1336 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balliga...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...
15/12/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 2, substituer aux années : « 2011-2012 » les années : « 2013-2014 ». Exposé sommaire : La présente loi nécessite des moyens financiers bien plus importants que ceux prévus dans le budget actuel, afin de garantir une mise en place dans de bonnes conditions de travail pour les étudiants et les professeurs. Afin de ne pas mettre e...
15/12/2008 — Amendement N° 24 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 1, substituer aux années : « 2010-2011 » les années : « 2011-2012 ». Exposé sommaire : La présente loi nécessite des moyens financiers bien plus importants que ceux prévus dans le budget actuel, afin de garantir une mise en place dans de bonnes conditions de travail pour les étudiants et les professeurs. La réorientation des étu...
15/12/2008 — Amendement N° 23 au texte N° 1318 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
L'article L. 635-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations de l'enseignement supérieur nécessaire à l'exercice des professions d'auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique sont sanctionnées par un diplôme compris dans le système licence maîtris...
15/12/2008 — Amendement N° 22 au texte N° 1318 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un rapport sur les moyens financiers nécessaires pour la mise enoeuvre de cette réforme est présenté au Parlement avant la prochaine loi de finances. » Exposé sommaire : La réforme de la première année des études de santé entraîne des moyens supplémentaires qui n'ont pas été prévus dans la loi d...
15/12/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3° Peuvent être admis en deuxième année de sciences, des étudiants ayant eu la moyenne en première année. » Exposé sommaire : Les étudiants ayant échoué au concours de 1ère année d'études médicales mais ayant des notes au dessus de la moyenne peuvent accéder directement en deuxième année d'une u...
15/12/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les cours sont dispensés par un enseignant. » Exposé sommaire : Les modalités pédagogiques peuvent s'appuyer sur des outils modernes de communication. Cependant, ces supports éducatifs ne doivent pas remplacer les cours ou les travaux dirigés dispensés par un enseignant. ...
15/12/2008 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le contenu des programmes en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités de sciences. » Exposé sommaire : La première année d'études universitaires de santé devrait être plus conçue dans un but de formation que dans un but de...
15/12/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités d'un tutorat assuré par des étudiants des années supérieures ou des enseignants pour des enseignements dirigés afin d'améliorer l'encadrement des étudiants de première année. » Exposé sommaire : La relation entre les étudiants de 1ère année et ceux des années supérieures est...
15/12/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Les modalités de l'entretien de pré-orientation et de motivation avec l'étudiant avant l'inscription en première année de médecine. » Exposé sommaire : Le rapport Bach propose que les étudiants et les lycéens soient mieux informés de la difficulté et de la longueur de chaque filière des m...
15/12/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé. » Exposé sommaire : Le rapport Bach propose que les étudiants et les lycéens soient mieux informés de la difficulté et de la longueur de chaque filière des métiers de la santé. De nombreux étudiants s'in...
15/12/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de sage-femme. », les mots : « de sage-femme, d'infirmier(e) et de kinésithérapeute. » Exposé sommaire : L'objectif de la réforme de la première année de médecine étant de permettre à ces professions d'acquérir une culture commune, il convient d'y inclure les infirmiers et les kinésithérapeutes, qui...
15/12/2008 — Amendement N° 13 au texte N° 1318 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, ...
Dans la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « pharmaceutiques ». Exposé sommaire : Comme le dit le rapport Bach, il aurait été intéressant de faire une réelle année commune aux professions médicales et paramédicales. Le présent texte propose une réforme a minima prise dans l'urgence au lieu de prendre le temps de faire la réfo...
15/11/2008 — Amendements N° 522 à 522C au texte N° 1127 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Girardin, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
I. - Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du I sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. « Pour l'application du VII à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots « après imputation » sont insérés les mots « , lorsque applicables, ». II. - Compléter c...
