Déposé le 15 décembre 2008 par : Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 1, substituer aux années :
« 2010-2011 »
les années :
« 2011-2012 ».
La présente loi nécessite des moyens financiers bien plus importants que ceux prévus dans le budget actuel, afin de garantir une mise en place dans de bonnes conditions de travail pour les étudiants et les professeurs. La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2011-2012.
Par ailleurs, étant donné la création annoncée des Agences Régionales de Santé dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, il convient de mieux articuler ces réformes dans le temps.
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