Les interventions de Dominique Le Mèner sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/11/2009 — Amendements N° 152 à 152C au texte N° 1946 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Le Fur, Méhaignerie, Chossy, Remiller, Door, Joulaud, Le Mèner, Gilard
I. - « Les dispositions de l'article 31 de loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificatives pour 2008 sont applicables dans la zone C sous les conditions suivantes : le loyer mensuel par mètre (m²) ne doit pas être supérieur aux plafond fixé par décret dans le cadre du prêt locatif social, les ressources des locataires du logemen...
10/11/2009 — Amendements N° 10 à 10C au texte N° 1946 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Le Mèner
Enseignement scolaire Au plus tard le 30 juin 2010, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 qui a fait év...
22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...
22/10/2009 — Amendements N° 126 à 126A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Albarello, Mme Vautrin, M. Jeanneteau, M. Flajolet, M. Decool, M. Lefranc, M. More...
Après l'année : « 2007 », la fin du IV de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigée : « , du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2008 et du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2009. ». Exposé sommaire : Cette mesure a pour objet de reconduire la taxe exc...
17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...
17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...
