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829 interventions trouvées.

On est toujours sidéré par les conséquences du défaut de contrôle interne, en particulier dans les branches famille et vieillesse. Que ne dirait-on pas s'il s'agissait des collectivités territoriales ou de certaines associations ! Le recul aidant, la Cour arrive-t-elle à évaluer plus précisément l'ampleur d'éventuelles fraudes ? Certains consid...

Je n'aurais jamais imaginé que la PAJE représente la somme énorme de 11 milliards d'euros de prestations, c'est-à-dire de « salaires indirects », selon l'expression chère au Président Méhaignerie. Vous préconisez, madame la rapporteure, qu'une partie du CLCA soit « réservée au père ». Pour tenir compte de certaines réalités professionnelles, i...

Je partage totalement l'idée que l'exclusion temporaire non suivie peut produire les effets évoqués par nos deux collègues du groupe SRC. Mais le Gouvernement a raison de dire que nous sortons de l'objet du texte. Si cet amendement est voté, qui désignera l'institution, la structure ou la personne ? La rédaction de l'amendement est très floue....

Madame Mazetier, je note que, chaque fois que vous prenez la parole, vous donnez l'impression de faire un cours. Il se trouve que nous sommes aussi, et parfois depuis fort longtemps, maires, présidents de conseils généraux, impliqués dans la vie locale et confrontés à la réalité de quartiers difficiles et d'établissements scolaires en zone sens...

Il y a un côté déplaisant à se voir donner des leçons en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, vous n'êtes pas obligée de nous agresser quand vous prenez la parole. Enfin, vous prétendez que nous sommes les rois des claquettes et vous les rois du pragmatisme. Je ne sais pas ce qu'il en est pour mes collègue...

Toutefois, pour que les choses soient claires et que nous gagnions du temps, je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de préciser leur position à l'égard de l'amendement n° 64 que nous avons adopté. Le Gouvernement et la commission entendent-ils traduire concrètement, à l'article 5, l'extension de l'intitulé du chapitre aux élèves sco...

Bien que défavorable à l'ouverture des magasins le dimanche, je trouve que l'on fait un cirque incroyable autour des communes touristiques ! En Savoie, presque toutes les communes relèvent de ce classement mais, en leur sein, combien de magasins sont-ils réellement ouverts le dimanche ? Très peu ! Arrêtons de nous faire peur !

Comme mes collègues de l'opposition, je pense que de plus en plus de commerces ouvriront le dimanche, et donc que de plus en plus de gens travailleront ce jour-là. C'est inéluctable. Je le regrette profondément car, comme le dit le président Pierre Méhaignerie, cela ne traduit pas du tout une bonne vision de notre société. Mais, la proposition ...

Votre amendement, cher collègue, est satisfait par la réalité économique. En ma qualité de maire d'une ville touristique et thermale, je puis vous dire que les commerçants ne sont pas stupides : quand il n'y a pas un chat dans les rues, ils n'ouvrent pas. Même pendant la saison touristique, l'immense majorité des commerces n'ouvrent pas le dima...

Je répondrai en quelques mots à notre collègue M. Cahuzac. Après avoir démontré qu'elle était mauvaise, notre collègue a dit qu'on avait pris cette mesure parce que c'était une promesse politique. Il a même ajouté que ce n'était pas la nôtre, mais qu'elle était antérieure, ce qui s'avère, à ses yeux, d'autant plus ridicule. Respecter une promes...

Il nous est arrivé de ne pas le faire et vous avez, en général, pointé immédiatement du doigt le non-respect des promesses électorales. Respecter ses promesses en République n'est déjà pas si mal, monsieur Cahuzac !

Par ailleurs, si on a fait cette promesse et depuis si longtemps, ce n'est pas simplement pour « faire joli ». Si on a essayé, vaille que vaille, de la tenir, depuis des mois et des années, c'est peut-être aussi parce qu'elle a, contrairement à ce que vous affirmez, un véritable fondement économique. Deux cas de figure sont possibles. Soit il ...

Alors que nous avons là l'occasion rare, voire unique, de débattre de la première année de médecine, comment ne pas rappeler l'absurdité d'un numerus clausus trop strict quand nos hôpitaux souffrent de tels problèmes de recrutement qu'ils sont contraints de faire appel à des médecins étrangers ? Or la réforme proposée laisse ce problème entier....