Interventions de Dominique Dord

Je remercie Mme la rapporteure et MM. Caresche, Forgues et Lecou pour leur proposition de résolution. En pleine période de crise et deux jours après les élections européennes, ce sujet d'apparence technocratique cache, en fait, un beau sujet politique qui pourrait avoir un retentissement symbolique assez fort. La question qu'il faut poser est l...

Il faut progresser vers une meilleure répartition des rôles entre les différents acteurs locaux. La bonne application du principe de subsidiarité au niveau local devrait permettre de conforter le rôle des associations sur certains sujets et aux communes de concentrer leur action sur d'autres actions, actuellement non solvables.

Il serait vraiment regrettable qu'il n'y ait pas de vote consensuel sur la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes, au simple prétexte qu'elle ne serait pas assez ambitieuse. La logique serait que le groupe SRC l'adopte, comme il le ferait d'un amendement de repli, au regard du rejet probable de sa propre pro...

J'insiste sur le fait qu'un consensus me semble indispensable sur ce texte. Un vote défavorable du groupe SRC pourrait en effet être interprété comme un refus de l'exclusion des SSIG de la directive « services », auquel cas il faudrait demander au président Pierre Méhaignerie de se rendre à Bruxelles pour présenter solennellement ses excuses au...

J'avoue que je suis un peu troublé par les arguments des uns et des autres. Je ne suis pas assez spécialiste pour savoir si l'exposé sommaire de l'amendement de notre excellent collègue Pierre Morel-A-L'Huissier est suffisamment précis ou si notre excellent rapporteur a raison, mais l'objet de mon trouble est le suivant. D'une manière générale...

Je m'étonne de la logique qui préside à la présentation des amendements de l'opposition. En effet, l'amendement n° 30, que nous avons examiné tout à l'heure, prévoyait que le nouveau pôle serait public, c'est-à-dire qu'il comporterait une majorité de capitaux publics ; et qu'une majorité de représentants de l'administration siégerait au conseil...

Mais il ne s'agit pas d'un amendement de repli !

Je fais mien une bonne partie du constat dressé par notre rapporteur, qu'il s'agisse de la gravité de la crise ou de ses conséquences sociales. Certains licenciements peuvent en effet être choquants comparés aux chiffres d'affaires et aux bénéfices réalisés. En revanche, je comprends moins bien les solutions que vous proposez, monsieur le rapp...

Je fais mien une bonne partie du constat dressé par notre rapporteur, qu'il s'agisse de la gravité de la crise ou de ses conséquences sociales. Certains licenciements peuvent en effet être choquants comparés aux chiffres d'affaires et aux bénéfices réalisés. En revanche, je comprends moins bien les solutions que vous proposez, monsieur le rapp...

Il y a les questions de logistique et de mécanique, fort complexes au demeurant, mais ce qui nous intéresse le plus, ce sont les résultats. Pouvez-vous nous donner une bonne raison d'espérer que la fusion des structures contribuera à améliorer la situation ? J'aimerais également savoir quelle autonomie vous comptez accorder aux responsables lo...

Mais quelle prétention !

Un peu longue surtout !

Nous, nous ne le regrettons pas !

Depuis le début de cette séance, l'opposition tente de nous faire croire qu'elle essaie d'améliorer le texte au nom de la souveraineté nationale, de son droit à l'expression que nous voudrions, par hypothèse, bafouer. En réalité, personne n'est dupe. L'opposition ne veut pas de ce projet.

C'est son droit. Elle saisit donc, amendement après amendement, toute occasion pour tenter de dénaturer le texte. Tout à l'heure, nous nous sommes fait injurier, insulter par M. Brard qui considérait la mauvaise foi du rapporteur et de la ministre. M. Bloche nous a dit que l'Assemblée nationale se reniait. Un de nos collègues a fait état de la...

Il a donné lieu déjà à de nombreux débats. C'est votre droit d'essayer de freiner la discussion mais n'essayez pas de nous faire croire que c'est pour améliorer le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Bien sûr que non !

C'est sûrement de la culture générale !

Je m'étonne que l'exposé des motifs de cette proposition de loi s'apparente à ce point à la motion d'un parti politique ou à un tract, puisqu'il y est indiqué que « le président de la République et la majorité sous-estiment l'ampleur et la nature de la crise ». Et plus loin : « Pour agir vraiment contre la crise, les socialistes ont présenté un...

Quand l'exposé des motifs d'une proposition de loi parle de « majorité », ou des « socialistes », nous sommes dans la polémique pure : il ne s'agit plus de trouver des solutions aux problèmes des Français, mais de régler des comptes entre nous.