Interventions en commissions de Dominique Caillaud

Par conséquent, certaines parcelles incluses dans les zones noires peuvent sortir de la DUP si les expertises prouvent qu'elles n'ont rien à y faire. C'est très important.

Qui proposera ces modifications de zones et sur la base de quelle concertation ?

Dans la mesure où le contrat d'objectifs et de performance vous oblige à bâtir un référentiel national, mais aussi à trouver des financements pour le mener à bien, la programmation des priorités se fera non par rapport aux urgences techniques, mais en fonction des capacités des financeurs. Outre que cela pose la question de la propriété juridiq...

Le SHOM pourrait-il faire ce que fait le CETMEF ?

Il ressort des auditions précédentes que les deux prévisions sur le vent et la montée de l'eau étaient bonnes, mais que la coordination a été insuffisante. Que faut-il corriger ?

C'est vrai, de même que les maisons en élévation.

La situation du territoire de La Belle Henriette, qui s'est progressivement dégradée depuis nombre d'années, ne risque-t-elle pas d'aboutir à une prise à revers de l'intérieur par la mer, du fait des deux brèches qu'elle y a ouvertes ? Nous avons un différend avec l'État car il n'a pas réalisé les travaux dont il avait été chargé.

Vous ne souhaitez pas le retour du Lay dans La Belle Henriette ?

Dans ma circonscription de Vendée, se trouve La Faute-sur-Mer. Vous préconisez que l'aléa de référence soit désormais fixé par décret. Mais serait-t-il fixé globalement ou modélisé par secteur ? Toujours en Vendée, des « zones noires » ont été définies en quinze jours dans la précipitation et l'affolement. En outre, l'aléa de référence départe...

Vous considérez cependant comme nécessaire de maintenir et d'entretenir les digues existantes ?

À La Faute-sur-Mer, 700 maisons sont appelées à être rachetées pour un montant de 300 000 euros chacune, soit un coût total de 200 millions d'euros. A-t-on procédé à une estimation du coût de la protection afin de savoir s'il ne serait pas préférable de ne démolir par exemple que 50 maisons pour un montant de 15 millions d'euros, et de consacre...

Le coût de la démolition n'a jamais été comparé à celui de la protection ?

Le PPRI de La Faute-sur-Mer était en cours de modification. On a reproché au maire d'avoir volontairement repoussé son adoption, alors qu'il était en phase administrative de consultation.

Si je m'appuie sur le cas de La Faute, je rappellerai que là où l'État ne trouvait pas les 150 000 euros que réclamaient depuis quatre ou cinq ans les élus locaux pour consolider une digue sur le domaine public maritime, alors qu'il a trouvé 500 millions pour détruire des habitations, d'où une réelle incompréhension. De plus, la justice a somm...

Avez-vous déjà été amenés, dans vos expériences passées, à définir l'équivalent d'une zone noire, où habiter présente un risque mortel ? C'est en effet ainsi que les choses ont été présentées cette fois, la « solidarité » n'ayant à mon sens pas grand-chose à voir avec cela. Avez-vous déjà mis en oeuvre la technique utilisée en cette occasion o...

Peut-être le risque avait-il été sous-évalué, ce qui signifierait que les trois critères retenus cette fois 1 mètre d'eau, du courant et une évacuation difficile ne sont pas pour vous la clé d'analyse pertinente.

, On a beaucoup utilisé les digues avec enrochement sur le front de mer, mais on a pu en mesurer l'inefficacité depuis que les rochers ont été emportés à de grandes hauteurs et à de grandes distances.

Je faisais pour ma part allusion à de gros enrochements bâtis par les communes : alors que les protections en pieux de bois à la hollandaise n'ont pas bougé, à la Tranche-sur-Mer on a retrouvé des rochers de plusieurs centaines de kilos à des distances incroyables.

Vous disposiez de ce calcul le 28 février dernier ?

Vous avez fait état de votre mission d'assistance aux DDTM. Or celles-ci ont été le bras technique des préfets lors de la définition des « zones noires ». Avez-vous joué un rôle d'expert en la matière ?