Interventions en commissions de Dominique Caillaud

Par qui le travail a-t-il été réalisé ?

Et en Vendée ?

Est-ce elle qui a fixé à un mètre d'eau le niveau du péril imminent ?

Vous n'avez pas cherché à savoir, pour chaque site, quel était le maître d'ouvrage ?

Dans le cas d'accord amiable, le remboursement aura lieu sur la base de la valeur avant la tempête : il s'agit donc de la valeur de la reconstruction et non pas de valeur vénale ; qu'en sera-t-il de la différence entre la valeur de reconstruction et la valeur du marché ? Pendant la période de contestation des « zones noires ou jaunes », les tar...

Au vu des montants de trésorerie que vous annoncez pour le FNPRNM, et sachant que d'autres risques pourraient nécessiter une couverture, pensez-vous sérieusement que le fonds sera suffisant à assurer l'indemnisation des dommages causés par Xynthia ?

Les seuls messages véritablement perçus par la population sont ceux des informations météorologiques de la télévision. Or, j'ai moi-même regardé la télévision ce jour-là et la seule alerte « rouge » ainsi transmise concernait uniquement le vent ! Je sais bien qu'il existe des transmissions spécifiques par SMS avec les élus mais les temps nécess...

Depuis plusieurs années, nous réalisons une étude prévisionnelle du passage à l'hiver, qui consiste en une analyse de l'adéquation de l'offre et de la demande. Ne connaissant pas de manière déterministe les conditions météorologiques, nous partons d'hypothèses moyennes sur l'évolution, d'une part, de la demande d'énergie, d'autre part, de l'off...

Participer aux efforts de maîtrise de la demande, notamment de la demande de pointe, fait partie de notre mission. En janvier 2009, la situation était assez comparable et nous avions lancé une alerte rouge pendant cinq jours consécutifs en Bretagne. Un certain nombre d'élus s'étaient alors émus de voir se prolonger, après les fêtes, des éclaira...

Nous venons de franchir 19 heures sans avoir eu à basculer sur les groupes électrogènes de l'Assemblée nationale A cet instant la demande de consommation atteignait les 89 400 mégawatts, valeur très élevée, quoique non maximale. Au moment de cette pointe, nous avons importé 6 650 mégawatts. Par ailleurs nous avons l'objectif de doubler en sep...

L'embarquement de commandos sur les bâtiments à protéger est il ponctuel ou systématique ? Dans ce dernier cas, il pourrait y avoir des conséquences sur le format de ces unités. Après le récent accident impliquant deux Rafale, la flottille embarquée pourra-t-elle être complétée rapidement ou bien faudra-t-il attendre ? Qu'en est-il des deux C...

Concernant l'accident des deux Rafale survenu il y a quelques jours, je voudrais saluer l'action des services de secours en mer, qui ont prouvé leur efficacité en réussissant à retrouver le corps du deuxième pilote. Cet accident soulève plusieurs questions. Va-t-on renflouer les deux appareils endommagés ? Dans le cas contraire, comment va-t-on...

Le terme « intelligence économique » est générique et recouvre un champ beaucoup plus large que la recherche d'informations économiques. Préciser que l'information couvre tous les domaines stratégiques de l'entreprise, c'est faire référence à cette donnée générique.

Autant je partage cette idée sur le fond, car l'on peut se sentir parfois victime de véritables embuscades, autant la notion de « première infraction » me laisse perplexe. S'agit-il de la première infraction une fois que l'on a retrouvé tous ses points ou depuis que l'on a son permis de conduire ?

Il conviendrait alors de le préciser.

Concernant par ailleurs le dépassement de « moins de cinq kilomètres par heure », s'agit-il de la vitesse mesurée ou de la vitesse retenue ?

Mon général, vous avez souligné la nécessité de conserver la complémentarité des missions assumées par la police et la gendarmerie. Ne peut-on pas craindre que cette complémentarité se transforme en une spécialisation ? Dans un contexte de concurrence vive entre les services et de limitation des moyens, le risque est de voir la compétence de la...

Je suis très honoré d'être entendu par votre Commission. Mon curriculum vitæ vous ayant été distribué, je me contenterai de me présenter brièvement. Professeur de droit constitutionnel, j'ai une certaine connaissance du droit électoral. J'ai notamment participé au groupe de travail présidé par M. Pierre Bordry, dont le rapport vous a été commu...

Le groupe de travail présidé par M. Bordry était composé de cinq personnes : un professeur, un constitutionaliste, un géographe, un préfet, un statisticien. Notre travail a duré des mois et je pense sincèrement qu'il a été très rigoureux. Je sais que certains parlementaires n'aiment pas le système de la « tranche », mais cela nous a permis de c...

Pour avoir travaillé avec les services du ministère de l'intérieur, je peux témoigner de leur extraordinaire compétence. Le Bureau des élections, c'est la République ! Bref, je pense que l'on peut s'appuyer sur cette administration. Pour ce qui est de la méthode de la tranche, je crois simplement que l'on a opéré ce choix. Il serait néanmoins ...