Interventions en commissions de Dominique Caillaud
63 interventions trouvées.
Vous avez raison de souligner l'importance de cette innovation constitutionnelle. Pour ce qui est des pratiques à l'étranger, il n'existe pas véritablement de modèle. L'ancienneté est un élément important : ainsi, les décisions de l'instance mise en place il y a fort longtemps au Royaume-Uni sont très peu contestées un seul cas en 1983, reje...
La jurisprudence constitutionnelle est très importante. Elle encadre le processus. La tâche de la commission sera de vérifier que le Gouvernement respecte cette jurisprudence et ne la détourne pas, même involontairement. Ce n'est pas un rôle mineur. Je vous rappelle que l'avis sera public. Je pense également qu'il y aura des échanges entre le G...
a suggéré que la commission entende de nouveau le chef d'état-major de l'armée de terre pour faire le point sur les difficultés de son armée.
