Interventions en hémicycle de Dominique Baert
813 interventions trouvées.
Le Parlement se rebelle !
C'est bien le problème !
Des menaces ?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet dernier donne aux autorités organisatrices de transport la possibilité d'instituer une taxe de valorisation immobilière sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transports collectifs en site propre. Cependant, le 2° du II de l'arti...
C'est ce que je viens de dire !
Défendu. (L'amendement n° 260, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Retirez l'amendement, monsieur le ministre !
Il est défendu. (L'amendement n° 614, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous pouvons tous saluer cet amendement, qui vient tout de même après une période de folie. Quelques élus ont commencé à faire leurs calculs au mois de juin. Quels échos avait-on des milieux gouvernementaux ? Tout cela n'aurait concerné que quelques milliers de personnes. Or il s'agissait en fait d'une mécanique implacable, créant des injustice...
C'était ma question.
Comment financerez-vous cette dépense ?
Les dotations des collectivités locales diminueront ?
Ce n'était pas seulement ce que proposait la commission. J'avais présenté le même amendement.
Manipulation !
J'avais un amendement qui faisait mieux, et vous l'avez rejeté !
Eh oui !
En effet !
Cet amendement est très pertinent.
Repoussés de peu !
