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Interventions en hémicycle de Dominique Baert


813 interventions trouvées.

On gagne souvent à regarder les documents que fournit le Gouvernement, car on nous a menti. On nous a expliqué que cette taxe sur les nuitées dans les grands hôtels était créée pour compenser le recul sur la TVA des parcs à thème. Or on peut lire, dans le document récapitulatif des recettes qui vient de nous être communiqué sous la forme d'un a...

La réforme présentée dans ce projet de loi de finances rectificative repose, monsieur le rapporteur général, vous l'avez suffisamment précisé, sur trois principes : un relèvement du seuil d'entrée dans le barème, la réduction de la progressivité du barème puisque ne subsistent plus que deux tranches et une réduction des taux de prélèvement. Da...

Rien n'est plus symbolique du caractère indécent de ce projet de loi de finances rectificative et de cette réforme que l'article du code général des impôts que nous proposons d'abroger par cet amendement. En effet, cette disposition vise à exonérer totalement d'ISF la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'un P...