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Interventions en hémicycle de Dominique Baert


813 interventions trouvées.

Je souhaite vous poser trois séries de questions, monsieur le ministre. La première série est relative à la gouvernance, à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, tout d'abord. Il a beaucoup été question de simplification. Dans le cadre de l'ANRU et des conventions, des évaluations, ajustements et aménagements peuvent se révéler né...

L'amendement, pour anodin qu'il soit, permet de répondre à un problème important. Lorsque le bénéficiaire d'une autorisation de construire ou d'aménager ne peut satisfaire aux prescriptions en matière de stationnement, soit en construisant des aires de stationnement, soit en acquérant des places dans un parking public ou privé, il peut être ex...

Cet amendement est identique à celui de M. Piron. Donc je ne doute pas qu'il soit également qualifié d'excellent par M. le rapporteur général. Nous fusionnerons nos efforts dans cet élan simplificateur puisque, comme l'a souligné M. Piron, la double affectation qui était proposée allait à l'encontre des objectifs énoncés dans l'exposé des moti...