Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Dominique Baert


813 interventions trouvées.

C'est la voix de la sagesse. (L'amendement n° 547, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 234, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, chacun se souvient que l'exonération des plus-values sur titres de participation a été étendue à la détention indirecte de titres de société via des fonds communs de placement à risque ou des sociétés de capital risque par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Or, comme chacun s'en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget 2011 fait un bien médiocre usage de l'instrument majeur de la politique économique que constitue le projet de loi de finances. En effet, force est de constater que ce projet de budget est dépressif, qu'il va aggraver le mauvais état économique et psychologique dans leq...