Interventions en commissions de Dominique Baert

Nous allons maintenant entendre les deux Présidents de la MEC, MM. Olivier Carré et David Habib, qui ont souhaité faire pour nous le point sur les suites données aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle depuis le début de la législature. Les thèmes des missions, comme les types de propositions présentées par la MEC étant très...

Je vous remercie. Si vous le permettez, j'aimerais soulever des questions qui s'adressent tant à vous-mêmes, MM. les rapporteurs, qu'à l'ensemble de nos collègues. Estimez-vous souhaitable que la MEC reprenne ses travaux au cours de la prochaine législature ? Doit-elle, à vos yeux, évoluer, et dans quel sens ? Comment améliorer ses types de tra...

Pour terminer, la Commission est-elle favorable à la publication de ce rapport d'information ?

Puisque nos collègues de la majorité paraissent si convaincus de l'efficacité de la mesure, pourquoi ne proposent-ils pas de l'appliquer avant le 1er octobre prochain ? M. Muet a souligné, à juste titre, que l'effet sur la demande serait récessif à court terme. Si la mesure a des effets positifs sur l'offre, ils ne se feront sentir qu'à moyen ...

Monsieur de Courson, maintenez-vous l'amendement CF 3, qui propose de taxer le transport scolaire à 5,5 %, et le CF 5, qui propose de maintenir à 5,5 % la TVA sur les produits agricoles ?

Monsieur Scellier, l'amendement CF 2, qui porte notamment sur la TVA applicable aux travaux, est-il retiré ?

Sur le même sujet, l'amendement CF 4 est-il retiré ?

En est-il de même de l'amendement CF 6, portant notamment sur la TVA applicable aux livres ?

Qu'en est-il du sous-amendement CF 10 sur les produits de spécialités artisanales et régionales ?

Et pour le sous-amendement CF 11, sur les produits de consommation immédiate vendus chez les boulangers et les traiteurs ?

Une indexation des IFER suffirait à rendre leur produit dynamique.

Mes observations vont rejoindre celles de M. Plagnol. Ce rapport marquera une étape de la réflexion, et un document de référence. Mais il ne sera qu'un rapport d'étape ; il conviendrait qu'une évaluation soit prévue, après les prochaines échéances électorales. L'obligation de provisionnement des risques pris est une idée qui circule depuis un ...

Un système de provisions pourrait être visé par le trésorier-payeur municipal, ce qui constituerait un élément d'analyse et d'alerte.

La révision générale des politiques publiques a fait du TPG le chef des services économiques et financiers de l'État en région ; il me semble que le préfet n'interviendra plus ce domaine.

Il convient d'être prudent dans la formulation du système de provision qui sera proposé. Je viens d'assister à un rapport de la chambre régionale des comptes consacré à la Communauté urbaine de Lille : deux préconisations posent difficulté, et ce sont justement la définition des documents annexes au compte administratif et le provisionnement. L...

Oui, mais les opérations peuvent être « swapées » six ou sept fois, et par conséquence les flux ne seront pas faciles à reconstituer et la collectivité risque d'être obligée de demander au prestataire bancaire de la calculer avec des modèles économiques. Je suis d'accord sur la nécessité de provisionner mais il ne faut pas valider l'idée que l'...

Je m'inscris en faux contre cette affirmation.

Certains s'en vont, pourtant.

Pourquoi ?

Notre principale préoccupation est de savoir comment construire un système viable pour en sortir. Vous avez déclaré que le règlement des contentieux serait pris en charge par les équipes de Dexia Crédit Local, mais ces équipes, dont le devenir, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la structure, est encore incertain, ont-elles réellement...