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11 octobre 2007

Avis N° 281 (Tome V)

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2008

Extrait

Mesdames, Messieurs, Premier budget de la législature, le projet de loi de finances pour 2008 consacre la Justice comme une de ses priorités : alors que le budget de l'État augmente dans son ensemble de 1, 6 % par rapport à 2007, c'est-à-dire du montant de l'inflation, celui du ministère la Justice augmente de 4, 5 %, soit près de trois fois plus.

La remarquable augmentation des crédits de ce ministère fait suite à celles qu'il a déjà connues les années précédentes : + 4 % en 2005, + 4, 6 % en 2006 et + 5 % en 2007, traduisant la continuité de l'engagement en faveur de la Justice des gouvernements qui se sont succédés depuis 2002. Votre rapporteure tient à saluer les efforts importants ainsi engagés pour doter la Justice des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

Cette priorité se traduit également en termes de créations d'emplois : alors que l'État supprime globalement 22 900 emplois en 2008, la Justice bénéficie quant à elle de 1 615 créations...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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