Avis N° 1972 (Tome VII)
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2010
écrit par François Cornut-Gentille rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
La session parlementaire ordinaire 2008-2009 et les deux sessions extraordinaires de l'été 2009 ont été particulièrement riches en matière de défense que ce soit en termes de contrôle ou sur le plan normatif.
Concernant le contrôle parlementaire, la nouvelle rédaction de l'article 35 de la Constitution a permis la tenue de deux votes autorisant la prolongation des interventions des forces armées à l'étranger : le 22 septembre 2008 pour l'Afghanistan ; le 28 janvier 2009, pour la Côte d'Ivoire, le Kosovo, le Liban, le Tchad et la République centrafricaine.
Sur le plan normatif, le bilan de la session ordinaire 2008-2009 et des deux sessions extraordinaires juillet et septembre 2009 recense des textes majeurs portant sur les questions de défense.
La loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire 2009-2014 définit le cadre des prochaines années en matière d'équipement des forces.
La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale consacre le rapprochement...
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