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14 octobre 2009

Avis N° 1972 (Tome III)

de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

Le programme 212 « Soutien de la politique de défense » ainsi que les éléments de logistique et de soutien interarmées du programme 178 « Préparation et emploi des forces » regroupent les éléments transverses concourrant à la mise en oeuvre de la politique de défense, en premier lieu par les opérationnels.

Il s'agit de services aux missions aussi essentielles que variées : fonctionnement des cabinets ministériels, politique immobilière, gestion des ressources humaines, fourniture de carburant ou couverture des besoins de santé des armées.

Pour 2010, le projet du budget est globalement en ligne avec la loi de programmation militaire (LPM) pour 2009-2014. Les premiers effets de la crise économique se font toutefois ressentir et on notera avec inquiétude la faiblesse des ressources attendues au titre des ventes immobilières pour l'année 2009 ou, plus généralement, le décalage dans le temps des recettes attendues des ventes de bandes de fréquences hertziennes....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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