Avis N° 1972 (Tome I)

Extrait

Le 27 mai 2009, l'Assemblée nationale a adapté son Règlement au nouveau cadre constitutionnel.

La création de nouvelles commissions permanentes a été l'occasion de redéfinir le périmètre de compétences des commissions.

Jusqu'alors la commission de la défense ne traitait que subsidiairement des questions relatives aux anciens combattants, la commission des affaires culturelles et sociales étant compétente au fond.

Ce partage étant très insatisfaisant, le Président Guy Teissier a souhaité que l'ensemble des enjeux liés au monde de la défense soit du ressort de la commission de la défense.

Du fait de cette évolution, la commission de la défense est désormais saisie de l'ensemble de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Le rapporteur se félicite de cette évolution et tient à souligner que son travail budgétaire s'inscrit dans la continuité des avis effectués au nom de la commission des affaires culturelles et sociales les...

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